 | France - 1876 - 438 pages
...épizooties près du ministère de l'agriculture et du commerce. 2. Le comité consultatif des épizooties est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...réformes à introduire dans la législation relative aux épizooties ; l'instruction et l'organisation d'un service vétérinaire ; les mesures à prendre pour... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...du ministère de l'agriculture et do commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...questions qui lui sont renvoyées par le ministre , en ce qui concerne: Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; Les mesures à prendre... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...désignés, peuvent assister aux séances du conseil avec voix délibérative. (Décrets cités.) Le comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le minisire en ce qui concerne l'hygiène publique. (Arrêté du 10 août 1848, art. 1er.) P. 121, /.... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...du ministère de l'agriculture et du commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent (1) ; Les mesures à prendre... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pages
...et du commerce un comité consultatif d'hygiène publique. Ce comité est chargé de l'étude et A l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qni concerne : Les quarantaines et les semées qui s'y rattachent (I) ; Les mesures ,'i prendre... | |
 | 1869 - 686 pages
...comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; Lee mesures à prendre pour prévenir et combattre... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...comité consultatif d'hygiène publique institué près du ministère de l'agriculture etdu commerce est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; les mesures à prendre peur prévenir et combattre... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...épizooties près du ministère de l'agriculture et du commerce. 2. Le comité consultatif des épizooties est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...réformes à introduire dans la législation relative aux épizooties ; l'instruction et l'organisation d'un service vétérinaire; les mesures à prendre pour... | |
 | 1879 - 562 pages
...Comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent; et pour améliorer les conditions sanitaires des populations... | |
 | 1879 - 600 pages
...comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les...le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent; Les mesures à prendre pour prévenir et combattre... | |
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Le comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines... 
