Virements en banque et chambres de compensationA. Rousseau, 1906 - 670 pages |
Expressions et termes fréquents
Angleterre argentarii banco Bank Banque d'Amsterdam Banque d'Angleterre Banque d'Empire banques de dépôt bénéficiaire billets de banque capitaux Chambre de compensation chè check chèque au porteur chèque barré circulation circulation fiduciaire Clearing Clearing-House client Code de commerce Cohn commercial compte de virement compte-courant considérable constitue créances crédits débiteur délégataire délégation délégué déposants dettes économique effectuer effets de commerce encaisse Endemann espèces Etats-Unis florins foires de Champagne foires de Lyon fonds générale institutions jour juridique l'argent l'article l'échéance l'émission l'Empire l'encaisse l'escompte législation lettre de change liquidation Londres Lyon-Caen et Renault mandats rouges ment métallique milliards millions monétaire monnaie moyen négociants novation numéraire opérations de virement ordre payable payement par virement payeur par virement pays personne présentation provision récépissé règlement Reichsbank remboursement romain SECTION serait service des chèques seulement solde somme succursales suiv système Thaller tion tiré tireur titres au porteur transactions transcriptio trapézites Trib valeur versements
Fréquemment cités
Page 25 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...
Page 126 - ... l'époque à laquelle il est endossé ou présenté. Cette amende est due, en outre, par celui qui paye ou reçoit en compensation un chèque sans date, ou irrégulièrement daté, ou présenté en payement avant la date d'émission.
Page 121 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat' de paiement, ' sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 10 - Quel état, mon fils, que celui d'un homme qui, d'un trait de plume, se fait obéir d'un bout de l'univers à l'autre! Son nom, son seing n'a pas besoin, comme la monnaie d'un souverain, que la valeur du métal serve de caution à l'empreinte ; sa personne a tout fait ; il a signé, cela suffit.
Page 167 - La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère point de novation, si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation.
Page 625 - Que très-expresses inhibitions et défenses seront faites à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 93 - ... cent, de notre monnaie. Il fut décidé d'abord que la banque de Hambourg liquiderait ses comptes en remboursant les dépôts d'argent fin, et que le marc banco cesserait d'être employé dans les comptes au delà du 15 février 1873. Toute personne possédant, après le 15 février, des valeurs souscrites à son profit en marcs banco perdait le droit de recevoir l'argent fin que comportait l'ancien marc banco, et se trouvait simplement créancière d'un demi-thaler prussien.
Page 127 - Le chèque indique le lieu d'où il est émis. La date du jour où il est tiré est inscrite en toutes lettres et de la main de celui qui a écrit le chèque. Le chèque, même au porteur, est acquitté par celui qui le touche; l'acquit est daté.
Page 123 - L'émission d'un chèque, même lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un autre, ne constitue pas, par sa nature, un acte de commerce. Toutefois, les dispositions du Code de commerce relatives à la garantie solidaire du tireur et des endosseurs, au protêt et à l'exercice de l'action en garantie, en matière de lettres de change, sont applicables aux chèques.
Page 227 - Joint stock banks anglaises, pour compléter, par ce nouveau rouage, jusqu'alors inexpérimenté en France, le mécanisme de nos institutions de crédit. Leur office principal est de recevoir les fonds restés inactifs et stériles dans les mains des capitalistes, pour les tenir fidèlement à leur disposition avec une allocation d'intérêt, et pour les rendre sans retard, contre des engagements à courts termes, aux emplois productifs du commerce et de l'industrie.