Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... qui montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en demander compte , quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. "
Manuel des consuls - Page 551
de Alexandre Miltitz - 1837
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...autorité « ne peut lui en demander compte , quelles que « soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. « Mais il faut entendre que toute la cargaison...«<ennemis. « Si le navire appartient à des ennemis et sa car« gaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent « à qui la cargaison appartiendra en tout...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 836 pages
...autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la earL'dison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter, à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes »qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la car»gaison...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car» gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...soient les demandes et plaintes » qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la car» gaison de ce navire , ou la majeure partie , appartient à...amis, les marchands qui s'y trouvent, et à qui la car« gaison appartiendra en tout on en partie, doivent s'accorder » avec l'amiral pour racheter,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pages
...confisquée? L'une des dispositions du chapitre CCXXXI du consulat de la mer, est conçue comme il suit: « Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis ( le mot amis , selon Casaregis , doit en pareil cas signifier les neutres) ; les marchands qui s'y...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pages
...fond ou l'y faire couler s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce...ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » Consulat de la mer, ch. 276, traduction de Pardessus; Lois maritimes, t. 2. tion, mais encore il...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis. mehrere Verträge älterer unb fpüterer 3^', nh$t minber Ьигф bie епЬПф аиф aie 9îegei...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...autorité ne peut lui en demander compte, » quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui » en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison...cargaison » à des amis, les marchands qui s'y trouvent à qui la car» gaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'ac» corder avec l'amiral pour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 462 pages
...nécessaire de donner de règle." 2 Pardessus, 1. c. Vol. I. p. 306. Ce passage remarquable est ainsi conçu: ,Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison...cargaison appartiendra en tout ou en partie doivent s accorder avec 1 amiral pour racheter à un prix convenable et comme ils pourront ce navire, qui est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - 1867 - 436 pages
...nécessaire de donner de règle » . Ed al capit. 274 : « Si le navire appartient à des ennemis et la cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, en tout ou en partie doivent s' entendre avec 1' admirai pour racheter , à un prix convenable...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF