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" Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire... "
Manuel des consuls - Page 551
de Alexandre Miltitz - 1837
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...ennemies qui seront sur son navire, juste qu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu « de sûreté , malgré l'ordre que l'amiral lui en...couler, s'il le veut , sauf qu'il doit sauver les per« sonnes qui montent le navire ; et aucune autorité « ne peut lui en demander compte , quelles...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 pages
...« ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui »les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que » l'amiral lui en...montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes " qu'on lui en fasse. Mais il faut...
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Us et coutumes de la mer: ou Collection des usages maritimes des ..., Volume 2

Jean-Marie Pardessus - 1847 - 606 pages
...seront sur sqn navire , jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en. lieu de sûreté, maigre' l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond (1) ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire ;...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 836 pages
...jusqu'à ce que ceux qui •les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que Samiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...» ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui » les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que «l'amiral lui en...montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes » qu'on lui en fasse. Mais il faut...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pages
...en lieu de sûreté, malgré l'ordre que lui en donne l'amiral, «celui-ci peut le, couler à fond, «sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent...« aucune autorité ne peut lui en demander compte ; » — doctrine brutale sans doute , et qui doit surtout paraître telle de nos jours, non pas uniquement...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne,...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne,...quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 pages
...que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûreté, bien que l'amiral lui en donne l'ordre, celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire couler...doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison, ou la majeure partie, appartient à des ennemis... »...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pages
...que ceux qui les avaient prises soient en lieu de sûreté , bien que l'amiral lui en donne l'ordre, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler...doit sauver les personnes qui montent le navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des...
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