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" La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 137
publié par - 1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement,...sincérité de leur conscience , quelle impression ont faites sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...par lesquels ils se sant convaincus } elle 'ne leur prescrit que de s'interroger eux г mômi's,,dans le silence et le recueillement., et de chercher, dans...la sincérité de leur conscience quelle impression a faite uní» ber (B^Iujj jener Urfunb: ba£m gefym muffe i j- Du wirb ange Hag t , eine ÜRerbt^at,...
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...ils doivent faire dépendre la pléni« tude et la suffisance d'une preuve : qu'elle leur « prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le « silence et le...sincérité de leur conscience quelle « impression ont laite surleurraison les preuves « rapportées contre l'accusé , et les moyens de « sa défense ,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 7

1819 - 444 pages
...auxquelles ils doivent attacher particulièrement la plénitude et l'insuffisance d'une preuve ; frlle leur demande de s'interroger eux-mêmes dans le silence...sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ; la loi...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 468 pages
...particulièrement la plénitude et l'insuffisance d'une preuve ; file leur demande de s'inierroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement , et...sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ; la loi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 462 pages
...point de règles auxquelles ils doivent attacher particulièrement la plénitude et l'insuffisance d'une preuve ; elle leur demande de s'interroger euxmêmes...sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense; la loi...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - 1822 - 368 pages
...doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement,...sincérité de leur conscience , quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapp*ortées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi...
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Annales Academiæ Gandavensis a die ix Oct. mdcccxvii ad diem v Oct ...

Ghent univ - 1827 - 382 pages
...preuve : elle leur prescrit de » s'interroger eux-mêmes dans le silence et le re» cueillement , et de chercher , dans la sincérité de » leur conscience , quelle impression ont faite sur » leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, » et les moyens de sa défense....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...particulièrement » dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur » prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueille»ment...chercher dans la sincérité de leur conscience quelle »impressron ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre » l'accusé et les moyens de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 pages
...dépendre la plénitude et {a suffi« sance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux« mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher...sincérité de leur conscience quelle impression ont « faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et « les moyens de sa défense....
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