 | France - 1808 - 826 pages
...le droit civil , par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. ig. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. . (z) Art. ly. La loi reconnoît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. (5) Art. 20. La société en nom collectif est celle que contractent jlnix personnes... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...droit civil, par les lois particulières au commerce, et par les conve niions des parties. Art. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...société en nom collectif. La société en commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le droit civil , par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales:...en nom collectif, — La société en commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...pas faire . enregister leur société , etc. , ces stipulations seroieni sans effet. • ARTICLE 19. LA loi reconnaît TROIS ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES....société en nom collectif , La société en commandite , La société anonyme. ' (i) Code Napoléon., art. i85i. • * Voyez Esprit du Code Napoléon , édition... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...par le droit civil, par les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...dans l'intérêt public , exigent la tenue des registres, l'enregistrement des sociétés, etc. i9. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales...en nom collectif, — La société en commandite, La société anonyme. = Trois espèces. Il existe une quatrième espèce de société , qu'on nomme... | |
 | 1833 - 666 pages
...ensuite soumis aux règles particulières aux transactions commerciales, ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales....Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Nous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...soumis aux règles particulières aux transactions commerciales , ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales....Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Wous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...peu à l'intérêt des associés que la société soit dissoute ou maintenue (art. i870). 433. Il ya trois espèces de sociétés commerciales : la société...la société en commandite et la société anonyme (art. i9 , Cod. de comm.). 434. Une société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs... | |
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La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme. 
