Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 8,Numéro 2 ;Volume 16Imprimerie nationale, 1884 |
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Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 48,Numéro 2 ;Volume 96 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1924 |
Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 50,Numéro 2 ;Volume 100 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1926 |
Bulletin de statistique et de législation ..., Volume 47,Numéro 2 ;Volume 94 France. Ministère de l'économie et des finances Affichage du livre entier - 1923 |
Expressions et termes fréquents
50 cent acétique acide acétique Algérie allumettes chimiques amende annuel août applicables Ardèche Ariège articles associés responsables Aveyron boissons brut Caisse canton capital centimes chemins de fer chiffre cidres classe comité de direction commanditaires commerce extérieur conseil de surveillance Conseil fédéral contrat de société contributions directes corporation crédits additionnels d'argent décimes décret départements dépenses DESIGNATION Direction impériale dispositions divers et recettes dollars douanes eaux-de-vie Eure-et-Loir évaluations EXCÉDENT exemptés exportations fabrication finances florins foncière frais franes hect hectares hectol hectolitre hydromels Idem Ille-et-Vilaine impériale des assurances impôts impôts directs indirectes Indre Indre-et-Loire Instruction publique juillet kilog kilogrammes l'article l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'exportation l'impôt l'industrie liquidation Maine-et-Loire marchandises matières ment Ministère monnaies payement perception Postes et télégraphes premiers mois présente loi produits QUOTITÉ RECOU recouvrements de 1884 registre de commerce remboursement rentes roubles SEMESTRE sera seront sucres tabacs tarif taux taxes TENANCE timbre tion TOTAL vinaigres VREMENTS
Fréquemment cités
Page 130 - Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi.
Page 129 - Le conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.
Page 258 - ... 5. La capacité des chaudières, des alambics, des citernes et des vaisseaux déclarés est vérifiée par le jaugeage métrique et, au besoin, par empotement. Chaque chaudière, alambic, citerne, vaisseau et récipient quelconque reçoit un numéro d'ordre avec l'indication de sa contenance en litres. Les numéros et les contenances sont...
Page 130 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...
Page 126 - ART. 2. — Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine employés au sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits à 20 fr. les 100 kilog.
Page 265 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Page 616 - Art. 8. — Le droit de timbre établi par les lois en vigueur sur les contrats d'assurance, ainsi que sur tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable de ces contrats...
Page 539 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Page 253 - ART. 3. — Tout fabricant de sucre indigène pourra contracter avec l'administration des contributions indirectes un abonnement en vertu duquel les quantités de sucre imposables seront prises en charge d'après le poids des betteraves mises en œuvre.
Page 614 - Les terrains non cultivés, employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière : 1°...