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" Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent être payés à l'ouvrier, au moins deux fois par mois, à seize jours d'intervalle au plus. Pour les ouvrages à façon, à la pièce ou par entreprise, le règlement partiel ou définitif sera... "
Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l ... - Page 369
de Gustave Abel - 1905 - 829 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 pages
...dans des cabarets, débits de boissons, magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant. ART. 5. Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent...mois, à seize jours d'intervalle au plus. Pour les p. 46-48. -- Rapport. Séance du 3l mai, u. 167169. Annales parlementaires. — Discussion. Séances...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1896 - 336 pages
...favorisait les magasins tenus à leur détriment par certains patrons, l'article 5 prescrit de payer au moins deux fois par mois, à seize jours d'intervalle au plus, les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour. Enfin, les contrevenants sont passibles d'amendes...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 17

1888 - 1598 pages
...cabarets, déhits de boissons, magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant. L'article 5 porte que les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent...plus; pour les ouvrages à façon, à la pièce ou par entreprises, le règlement partiel ou définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. L'article...
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Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ...

Prosper van Nerom - 1890 - 270 pages
...dans des cabarets, débits de boissons, magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant. ART. 5. Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent...définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. ART. 6. Hors les cas prévus par les numéros 3°, 4° et 5° de l'article 2, il est interdit tant...
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Petit manuel des conseils de prud'hommes et des conseils de l'industrie & du ...

Belgium - 1890 - 72 pages
...magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant. Art. 5. — Les salaires ne dépassant pas cinq francs par jour doivent être payés à l'ouvrier,...définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. Art. 6. — Hors les cas prévus par les nos 3°, 4° et 5° de l'article 2, il est interdit tant aux...
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La question sociale en Belgique et le Congo: Les lois ouvrières dans le ...

M. de Ramaix - 1891 - 284 pages
...elle-même. Le payement des salaires ne peut plus se faire dans les cabarets ou débits de boissons. Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent être payés, au moins, deux fois par mois. Les ouvriers ont la libre disposition de leurs payes. Il ne peut être...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1892 - 416 pages
...août 1887. L'article 5 de la loi du 1Г» août 1887, portant que les salaires ne dépassant pas cinq francs par jour doivent être payés à l'ouvrier au moins deux fois par mois à setze jours d'inlerviille au plus, proscrit toute stipulation reportant à un intervalle de plus de...
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Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ...

Georges Cornil - 1895 - 432 pages
...indispensables. C'est pour parerà ce double inconvénient que la loi belge du 16 août 1887 prescrit que les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent...par entreprise, le règlement partiel ou définitif doit être effectué au moins une fois par mois (art. 5). La sanction pénale de cette disposition...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 7

1895 - 388 pages
...considérations invoquées au Sénat démontrent l'inapplicabilité de l'article 5, qui dispose e que les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent être payés deux fois par nyis », mais qu'elles n'excluent pas l'application de l'art. 4 qui défend le paiement...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...dans des cabarets, débits de boissons, magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant. Art. 5. Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent...définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. Art. 6. Hors les cas prévus par les nos 3°, 4° et 5° de l'article 2, il est interdit tant aux patrons...
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