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" La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour. "
Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l ... - Page 209
de Gustave Abel - 1905 - 829 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...d'ouvriers protégés par la loi du 13 décembre 1889 est soumis aux règles énoncées ci-après : Durée du travail et conditions des repos. Art. 2....moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes àfcées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour. Art. 8. Lorsque...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...d'ouvriers protégés par la loi du 13 décembre 1889 est soumis aux règles énoncées ci-après. DURÉF, DU TRAVAIL ET CONDITIONS DES REPOS. Art. 2. La durée du travail effectif des adolescents âgés de 14 à 16 ans, ainsi que des filles et des femmes îigécs de plus de l(î ans...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 pages
...fabriques où l'on opère le sccrétage des peaux de lièvres et de lapins : 1" II est interdit d'employer des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des tilles ou des femmes âgées de moins de 21 ans au travail d'application sur les peaux du nitrate acide...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumes 18 à 21

1889 - 1862 pages
...simplement, soit moyennant certaines conditions, l'emploi des adolescents âgés de plus de quator» ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt et un ans, après neuf heures du soir et avant cinq heurtdû matin,...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., Volume 49

1892 - 656 pages
...ans. Art. 3. Le Roi peut, de la manière déterminée par l'art. 8, interdire l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et tie moins de 21 ans, a des travaux excédant leurs forces...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893 - 636 pages
...travail des personnes protégées par la loi du 13 décembre 1889 est soumis aux règles suivantes : DURÉE DU TRAVAIL ET CONDITIONS DES REPOS. Art. 2. La durée du travail effectif de l'ouvrier protégé par la loi "ne peut dépasser dix heures et demie par jour. Ce travail sera...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...jours, ou sous cer laines conditions, l'emploi, à des travaux reconnus insalubres, des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans (i). ART. 4. — Dans le délai de trois...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...royal indiquant les industries soumises au régime de la loi du 13 décembre 1889. Art. 1er. L'emploi des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans est interdit dans les industries indiquées...
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Rapports annuels de l'Inspection du travail, Volume 2

Office du travail de Belgique - 1897 - 544 pages
...travail et conditions des repos. (Art. 4.) — Les filateurs de laine peignée se plaignent de ce que la durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins.de 16 ans, ete., ne puisse dépasser onze heures cl un quart par jour, tandis que les patrons...
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Annuaire de la législation du travail, Volume 7

1904 - 686 pages
...royal de l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, à des travaux excédant leurs forces ou qu'il y aurait du danger à leur laisser effectuer. C'est...
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