Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

acceptée agens de change Ancône article associés aura auront banquiers bénéfice de cession billets de change cambii cambium caution change est tirée change protestée ci-dessus Code de commerce contrainte par corps contrat de change contrats maritimes créanciers débiteur déclaration délai deniers disposition dix jours doivent donneur d'ordre effets endosseurs espèce établie failli faillite foire fournir fraude garantie infrà jours de vue Jousse jugé par arrêt juges et consuls juges-consuls juridiction consulaire justice l'acceptation l'accepteur l'art l'article l'échéance l'Edit de commerce l'égard l'Ordonnance l'usage lesdits lettre de change lettre est tirée lettres ou billets lieu livres Locré Lyon marchandises maxime ment mois négocians et marchands négociant notaires obligé ordonné ordre paiemens paiement des lettres par-devant les juges personnes peuvent Philippe Martin pourront promesses protêt quod raison rechange règle s'il sentence sera seront tenus sieurs signé société solidaire somme suivant tion tireur titre Trèves tribunaux de commerce ventes