Des circulaires ministérielles ont établi certaines règles qui guideront les inspecteurs : la durée du travail autorisée ne pourra jamais être supérieure à douze heures. Si elle est supérieure à onze heures, elle ne pourra se prolonger plus de soixante jours. Une enquête est nécessaire. L'autorisation ne sera donnée qu'au fur et à mesure des besoins (non en bloc pour un même établissement), etc., etc.

§ 4. Travail de nuit. En principe le travail de nuit est interdit : l'article 4 nous le dit : « les enfants âgés de moins de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. >>> Cette interdiction s'applique aux apprentis: les garçons ne peuvent donc consentir un travail de nuit avant 18 ans, et les filles à n'importe quel âge.

Une pareille règle se justifie pour les enfants mâles au nom de l'hygiène, pour les filles et femmes au nom de la moralité, pour tous par l'intérêt de la société et de la famille.

Le travail de nuit est tout travail exécuté entre 9 heures du soir et 5 heures du matin.

Dérogations à l'interdiction du travail de nuit. Certaines industries nécessitent un travail de nuit, soit à raison de leur nature même, soit à raison des conditions de la production ou de circonstances spéciales. Aussi le législateur a-t-il pensé qu'il était juste de tempérer par certaines exceptions, la rigueur de l'interdiction du travail de nuit. Il a laissé ce soin à un règlement d'administration publique qui a été rendu le 15 juillet 1893 et modifié par des décrets ultérieurs. Ces exceptions sont ou temporaires ou permanentes.

I.- Exceptions temporaires. - Elles sont au nombre de trois.

(10) Veillées dans certaines industries. L'article 4, paragraphe 4 de la loi de 1892 dit : « Il sera accordé pour les filles de plus de 18 ans et les femmes, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les conditions d'application qui seront précisées dans ledit règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à 11 heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas la journée de travail effectif ne pourra être prolongée au delà de douze heures. » L'autorisation des veillées a été imposée par l'obligation où se trouvent certaines industries, à certaines époques de l'année, de livrer dans un laps de temps très court les commandes urgentes.

Les conditions imposées par la loi sont donc : 1° le droit de veiller ne peut être accordé que pour les femmes et les filles de plus de 18 ans; jamais pour les enfants des deux sexes de moins de 18 ans; 2o la veillée ne peut se prolonger au delà de 11 heures du soir ; 3o le maximum des veillées pour une même industrie est de 60 jours par an. Peu importe que cette série de 60 jours soit continue ou interrompue ; lors des débats à la Chambre, le ministre du commerce fit remplacer la phrase « pendant une période qui ne dépassera pas 60 jours » par la phrase « pendant une durée totale qui ne dépassera pas 60 jours»; 4° la journée de l'ouvrière ne doiten aucun cas dépasser douze heures, sans cela l'industriel aurait pu la faire travailler de 5 heures du matin à 11 heures du soir, ce qui eût fait, repos déduit seize heures par jour.

Le nombre des exceptions doit être aussi restreint que possible. « Il serait très désirable, disait R. Waddington à la Chambre le 7 juillet 1890, de n'établir aucune exception à l'interdiction du travail de nuit ; mais pour passer de l'état de choses actuel qui est atroce, abominable au point de vue de la santé des ouvriers, à l'état de choses que nous proposons, une période de transition est nécessaire. »

Le décret du 15 juillet 1893 (art. 1er) donna une première nomenclature d'industries autorisées à veiller. Le décret du 26 juillet 1895 laisse désormais les 60 jours au choix des chefs d'industrie; les époques de l'année pour les veillées ne sont plus fixées d'avance (1); les veillées correspondent ainsi mieux avec les com. mandes urgentes.

Actuellement les industries bénéficiant des veillées sont: 1o la broderie et passementerie pour confections (il ne s'agit que de la fabrication de garnitures spéciales à assortir avec les vêtements et mises en œuvre avec la commande du vêtement; il ne s'agit pas de l'industrie générale de la broderie et passementerie);

2° La fabrication et la confection des chapeaux en toutes matières pour hommes et femmes ;

3o Les confections, coutures et lingeries pour femmes et enfants;

(1) Les veillées pouvaient avoir lieu, pour l'ameublement, en décembre et janvier; pour la bijouterie, en décembre et mai; pour les chapeaux, en février et mars; pour les teintureries, en avril et octobre.

4° Les confections en fourrure (et non de fourrures: il ne s'agit donc que de l'industrie qui utilise la peau et non de celle qui la travaille);

5o Le pliage et encartonnage des rubans.

(2°) Travaux de nuit temporaires pour certaines industries. Cette exception s'applique aux enfants comme aux filles et femmes, pour un travail qui n'a lieu que la nuit et pendant toute la nuit. Elle peut se produire à n'importe quelle époque de l'année, mais le décret a fixé pour chaque industrie le nombre maximum de jours. La durée du travail ne peut pas dépasser dix heures sur vingt-quatre.

L'article 3 du décret de 1893 vise la fabrication dont la matière première doit être mise en manutention sans retard et sans interruption sous peine d'être entièrement perdue.

Terminons en citant l'article 6 du décret de 1893 qui est aussi applicable aux veillées. « Les chefs d'industrie autorisés soit à veiller, soit à travailler la nuit en vertu de l'article 3, devront prévenir l'inspection chaque fois qu'ils voudront faire usage de ces autorisations. » L'avis sera donné par l'envoi, avant le commencement du travail exceptionnel, d'une carte postale, d'une lettre sans enveloppe ou d'un télégramme, de façon que le timbre de la poste fasse foi du dit avis. « Une copie de l'avis sera immédiatement. affichée dans un endroit apparent des ateliers et y restera apposée pendant la durée de la dérogation. »

(3°) Travaux de nuit temporaires pour toutes les industries. - Exception générale pour toutes les personnes protégées. « En cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction du travail de nuit peut dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un un délai déterminé » (§ 7 de l'art. 4). D'après les circulaires ministérielles du 19 novembre 1892 et 18 juin 1895, l'inspecteur divisionnaire ne peut accorder que des permissions d'un mois au plus, mais il peut accorder des prolongations. L'inspecteur départemental peut lever l'interdiction du travail de nuit sauf rectification dans les 48 heures par l'inspecteur divisionnaire. L'autorisation peut ne porter que sur une partie de l'établissement; tout dépend de l'étendue de l'accident.

II.

Exceptions permanentes.

nombre de deux :

Elles sont au

(1°) Travaux permanents de nuit pour certaines