La réglementation légale de la durée du travailBarlatier, 1905 - 197 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 9
Page 39
... ( 1 ) . Ce sont textuellement les arti- cles 51 et 59 du règlement royal du 29 janvier 1739 . Sous le Consulat et l ... 1er avril au 30 septembre ; en hiver , la journée com- mence à 7 heures du matin et finit au jour défaillant avec ...
... ( 1 ) . Ce sont textuellement les arti- cles 51 et 59 du règlement royal du 29 janvier 1739 . Sous le Consulat et l ... 1er avril au 30 septembre ; en hiver , la journée com- mence à 7 heures du matin et finit au jour défaillant avec ...
Page 83
... 1er de la loi de 1900 , ainsi conçu : « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne ... 1er avril 1900 , la durée du travail des personnes - protégées a été uniformisée à onze heures , du 83 -
... 1er de la loi de 1900 , ainsi conçu : « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne ... 1er avril 1900 , la durée du travail des personnes - protégées a été uniformisée à onze heures , du 83 -
Page 84
Henri Coste. - protégées a été uniformisée à onze heures , du 1er avril 1900 au 1er avril 1902 , à dix heures et demie jusqu'au 1er avril 1904 ; elle est actuellement de dix heures . La loi parle d'un travail effectif ; les repos donc ne ...
Henri Coste. - protégées a été uniformisée à onze heures , du 1er avril 1900 au 1er avril 1902 , à dix heures et demie jusqu'au 1er avril 1904 ; elle est actuellement de dix heures . La loi parle d'un travail effectif ; les repos donc ne ...
Page 88
... 1er juillet 1899 , 18 avril 1901 , 4 juillet 1902 , 14 août 1903 , 23 novem- bre 1904 et 24 décembre 1904. Les industries appelées à bénéficier des tolérances des inspecteurs sont les suivantes : Ameublement , tapisserie , passementerie ...
... 1er juillet 1899 , 18 avril 1901 , 4 juillet 1902 , 14 août 1903 , 23 novem- bre 1904 et 24 décembre 1904. Les industries appelées à bénéficier des tolérances des inspecteurs sont les suivantes : Ameublement , tapisserie , passementerie ...
Page 93
... ( 1 ) Les veillées pouvaient avoir lieu , pour l'ameublement , en décembre et janvier ; pour la bijouterie , en décembre et mai ; pour les chapeaux , en février et mars ; pour les teintureries , en avril et octobre . 4 ° Les confections ...
... ( 1 ) Les veillées pouvaient avoir lieu , pour l'ameublement , en décembre et janvier ; pour la bijouterie , en décembre et mai ; pour les chapeaux , en février et mars ; pour les teintureries , en avril et octobre . 4 ° Les confections ...
Expressions et termes fréquents
1er avril 22 février 30 mars 9 heures ans 10 heures ans 8 heures apprentis ateliers de famille Bulletin de l'Inspection conditions du travail corporation Cour de cassation décret dérogations dimanche dix heures douze heures durée du travail équipes établissements mixtes exceptions feu continu filles et femmes heures 1 h heures 10 heures 2 heures heures de travail heures du matin heures du soir heures et demie heures interdit heures par jour heures repos huit heures indus industries textiles inspecteurs interdit obligatoire jour de repos journée de huit journée de travail l'article l'atelier l'industrie l'Inspection du travail l'ouvrier légale législation machines mentation métiers mines onze heures paragraphe patron personnes protégées petite industrie production quatorze heures réduction règlement d'administration publique réglementation du travail repos hebdomadaire salaires samedi semaine sements Sénat tion travail de nuit travail des adultes travail des enfants travail effectif travail industriel travailleurs travaux souterrains usines à feu vail
Fréquemment cités
Page 50 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 158 - Parmi celles-ci seront eu tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, d'autre part.
Page 158 - L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. 2.
Page 109 - En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Page 79 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'Age de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 102 - ... ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures.
Page 109 - Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant.
Page 51 - ... l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité, Le gouvernement provisoire de la République décrète : 1" La journée de travail est diminuée d'une heure.
Page 83 - Dans les établissements visés par la présente loi autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4, sera...