La réglementation légale de la durée du travailBarlatier, 1905 - 197 pages |
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... être employés par les patrons , ni être admis dans les établissements énumérés dans l'article 1er avant l'âge de 13 ans révolus » , dit le paragraphe premier . La loi fixe donĉ en principe l'âge d'admission à 13 ans . Elle a 80.
... être employés par les patrons , ni être admis dans les établissements énumérés dans l'article 1er avant l'âge de 13 ans révolus » , dit le paragraphe premier . La loi fixe donĉ en principe l'âge d'admission à 13 ans . Elle a 80.
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... paragraphe 2 de l'article 2 . << Toutefois les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de 12 ans » . Cette exception se justifie aisément : l'obligation ...
... paragraphe 2 de l'article 2 . << Toutefois les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882 peuvent être employés à partir de l'âge de 12 ans » . Cette exception se justifie aisément : l'obligation ...
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... paragraphe 6 de l'article 2 , ainsi conçu : << Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance , visés à l'article 1 , et dans lesquels l'instruction pri- maire est donnée , l'enseignement manuel ou profes- sionnel , pour les ...
... paragraphe 6 de l'article 2 , ainsi conçu : << Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance , visés à l'article 1 , et dans lesquels l'instruction pri- maire est donnée , l'enseignement manuel ou profes- sionnel , pour les ...
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... paragraphe 4 ajouté en 1900 à l'article 11 , ainsi conçu : « En cas d'organisation du travail par équipes , le travail de chaque équipe sera continu sauf interruption pour les repos » ; le travail par équipes exige donc aussi des repos ...
... paragraphe 4 ajouté en 1900 à l'article 11 , ainsi conçu : « En cas d'organisation du travail par équipes , le travail de chaque équipe sera continu sauf interruption pour les repos » ; le travail par équipes exige donc aussi des repos ...
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... paragraphe 3 de l'article 3 ne se réfère qu'aux repos qui coupent ou interrompent le travail . En somme donc , sont légales les équipes commençant et finissant la journée de travail à des heures différentes si les repos qui la coupent ...
... paragraphe 3 de l'article 3 ne se réfère qu'aux repos qui coupent ou interrompent le travail . En somme donc , sont légales les équipes commençant et finissant la journée de travail à des heures différentes si les repos qui la coupent ...
Expressions et termes fréquents
1er avril 22 février 30 mars 9 heures ans 10 heures ans 8 heures apprentis ateliers de famille Bulletin de l'Inspection conditions du travail corporation Cour de cassation décret dérogations dimanche dix heures douze heures durée du travail équipes établissements mixtes exceptions feu continu filles et femmes heures 1 h heures 10 heures 2 heures heures de travail heures du matin heures du soir heures et demie heures interdit heures par jour heures repos huit heures indus industries textiles inspecteurs interdit obligatoire jour de repos journée de huit journée de travail l'article l'atelier l'industrie l'Inspection du travail l'ouvrier légale législation machines mentation métiers mines onze heures paragraphe patron personnes protégées petite industrie production quatorze heures réduction règlement d'administration publique réglementation du travail repos hebdomadaire salaires samedi semaine sements Sénat tion travail de nuit travail des adultes travail des enfants travail effectif travail industriel travailleurs travaux souterrains usines à feu vail
Fréquemment cités
Page 50 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 158 - Parmi celles-ci seront eu tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, d'autre part.
Page 158 - L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. 2.
Page 109 - En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Page 79 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'Age de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 102 - ... ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures.
Page 109 - Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant.
Page 51 - ... l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité, Le gouvernement provisoire de la République décrète : 1" La journée de travail est diminuée d'une heure.
Page 83 - Dans les établissements visés par la présente loi autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4, sera...