La réglementation légale de la durée du travailBarlatier, 1905 - 197 pages |
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... usines à moteur mécanique ou à feu continu ; il admettait l'âge d'admission et la durée du travail tels qu'ils devaient subsister dans la rédaction définitive , interdisait le travail de nuit au - dessous de 12 4 - 49.
... usines à moteur mécanique ou à feu continu ; il admettait l'âge d'admission et la durée du travail tels qu'ils devaient subsister dans la rédaction définitive , interdisait le travail de nuit au - dessous de 12 4 - 49.
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... usines et ateliers à moteur mécanique ou a feu continu et leurs dépendances , dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers ( article 1 ) , l'âge d'admission est de huit ans . De huit à douze , le travail ne peut excéder 8 heures ...
... usines et ateliers à moteur mécanique ou a feu continu et leurs dépendances , dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers ( article 1 ) , l'âge d'admission est de huit ans . De huit à douze , le travail ne peut excéder 8 heures ...
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... usines : 1o les établissements à moteur mécanique ou à feu continu ; 2o toute fabrique occu- pant plus de vingt ouvriers . Dans la séance du 9 août 1848 , le représentant Peupin souleva la question de l'apprentissage devant la ...
... usines : 1o les établissements à moteur mécanique ou à feu continu ; 2o toute fabrique occu- pant plus de vingt ouvriers . Dans la séance du 9 août 1848 , le représentant Peupin souleva la question de l'apprentissage devant la ...
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... industries spécialement désignées par un règlement d'adminis- tration ... usines et manufactures . Cependant , en cas de chômage résultant d'une ... feu continu , le travail des enfants de plus de 12 ans était possible la ...
... industries spécialement désignées par un règlement d'adminis- tration ... usines et manufactures . Cependant , en cas de chômage résultant d'une ... feu continu , le travail des enfants de plus de 12 ans était possible la ...
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... usines à feu continu et les mines , minières et carrières , les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les per- sonnes protégées par la présente loi » . Cette décroissance progressive de la durée du travail a pour but d'éviter ...
... usines à feu continu et les mines , minières et carrières , les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les per- sonnes protégées par la présente loi » . Cette décroissance progressive de la durée du travail a pour but d'éviter ...
Expressions et termes fréquents
1er avril 22 février 30 mars 9 heures ans 10 heures ans 8 heures apprentis ateliers de famille Bulletin de l'Inspection conditions du travail corporation Cour de cassation décret dérogations dimanche dix heures douze heures durée du travail équipes établissements mixtes exceptions feu continu filles et femmes heures 1 h heures 10 heures 2 heures heures de travail heures du matin heures du soir heures et demie heures interdit heures par jour heures repos huit heures indus industries textiles inspecteurs interdit obligatoire jour de repos journée de huit journée de travail l'article l'atelier l'industrie l'Inspection du travail l'ouvrier légale législation machines mentation métiers mines onze heures paragraphe patron personnes protégées petite industrie production quatorze heures réduction règlement d'administration publique réglementation du travail repos hebdomadaire salaires samedi semaine sements Sénat tion travail de nuit travail des adultes travail des enfants travail effectif travail industriel travailleurs travaux souterrains usines à feu vail
Fréquemment cités
Page 50 - Considérant que la Révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême; qu'il...
Page 76 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 158 - Parmi celles-ci seront eu tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, d'autre part.
Page 158 - L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. 2.
Page 109 - En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Page 79 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'Age de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 102 - ... ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures.
Page 109 - Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant.
Page 51 - ... l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité, Le gouvernement provisoire de la République décrète : 1" La journée de travail est diminuée d'une heure.
Page 83 - Dans les établissements visés par la présente loi autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4, sera...