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" L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. 2. "
La réglementation légale de la durée du travail - Page 158
de Henri Coste - 1905 - 197 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 101 à 102

1907 - 872 pages
...être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; 2. Dans le cas où...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 896 pages
...employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, ù titre transitoire et pour une période de trois ans...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; 2° Dans le cas où...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1905 - 554 pages
...être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées...lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique; 2" dans le cas où le travail...
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Revue politique et parlementaire, Volume 45

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 662 pages
...et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. ABT. 3. — L'interruption du travail de nuit pourra être levée: 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produiront des interruptions de travail impossibles à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique...
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Annuaire de la vie internationale ..., Volume 2

1906 - 348 pages
...à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être...lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail, impossible à prévoir et n'ayant pas un caractére périodique : 8. dans le cas où le...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 20

Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Art. 3. — L'interruption du travail de nuit pourra être levée: 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produiront des interruptions de travail impossibles à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique;...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 20

Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...plus, etre limitee ä dix heures. Art. 3. — L'inderdiction du travail de uuit pourra etre levee : 1° en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible ä prevoir et n'ayant pas un caractere pe>iodique; 2° dans le cas oü le...
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La Revue syndicaliste

1906 - 668 pages
...être limitée à 10 heures. Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : i . en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail, impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; a. dans le cas où le...
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État actuel de la réglementation internationale du travail

Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 pages
...articles 3 et 4 contenant la série des exceptions sont ainsi rédigés après quelques débats : Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être...cas de force majeure, lorsque dans une entreprise Saint-Albin 10 se produit une interruption du travail impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908 - 1988 pages
...szünet tartama átmenetileg 3 legfeljebb három esztendei időszakon át tiz órára orlátozható. Article 3. L'interdiction du travail de nuit pourra...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique; 2° dans le cas ou...
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