 | 1907 - 866 pages
...être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; 2. Dans le cas où... | |
 | 1907 - 896 pages
...employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, ù titre transitoire et pour une période de trois ans...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; 2° Dans le cas où... | |
 | 1905 - 552 pages
...être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées...lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique; 2" dans le cas où le travail... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 662 pages
...et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. ABT. 3. — L'interruption du travail de nuit pourra être levée: 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produiront des interruptions de travail impossibles à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique... | |
 | 1906 - 348 pages
...à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être...lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail, impossible à prévoir et n'ayant pas un caractére périodique : 8. dans le cas où le... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Art. 3. — L'interruption du travail de nuit pourra être levée: 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produiront des interruptions de travail impossibles à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique;... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...plus, etre limitee ä dix heures. Art. 3. — L'inderdiction du travail de uuit pourra etre levee : 1° en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible ä prevoir et n'ayant pas un caractere pe>iodique; 2° dans le cas oü le... | |
 | 1906 - 668 pages
...être limitée à 10 heures. Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : i . en cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption du travail, impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique ; a. dans le cas où le... | |
 | Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 pages
...articles 3 et 4 contenant la série des exceptions sont ainsi rédigés après quelques débats : Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être...cas de force majeure, lorsque dans une entreprise Saint-Albin 10 se produit une interruption du travail impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère... | |
 | Hungary - 1908 - 1988 pages
...szünet tartama átmenetileg 3 legfeljebb három esztendei időszakon át tiz órára orlátozható. Article 3. L'interdiction du travail de nuit pourra...lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique; 2° dans le cas ou... | |
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L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1. En cas de force majeure, lorsque dans une entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. 2. 
