 En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,...  La réglementation légale de la durée du travail - Page 109de Henri Coste - 1905 - 197 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1901 - 1550 pages
...exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés... | |
 | 1907 - 724 pages
...immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux... | |
 | 1903 - 764 pages
...exceptionnelles. 6" Travaux nrgcnts dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments du rétablissement. 7» Travaux exécutés dans... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1902 - 560 pages
...métallurgie, six heures lai veille de tout jonr: de chômage. SUR LES MINES, ETC. DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est...accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bAtiments de l'établissement. • Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense... | |
 | 1902 - 586 pages
...pour la grosse métallurgie, six heures la veille de tout jour de chômage. DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6- Travaux urgents dont l'exécution immédiate est...organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accident s survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments ilt- l'établissement. 7° Travaux... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 418 pages
...DESIGNATION DES T RAAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. '• Travaux exécutés... | |
 | 1904 - 1226 pages
...DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage,...dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. 8° Travail du... | |
 | 1904 - 452 pages
...exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2' PARTIE. Une... | |
 | 1904 - 454 pages
...exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2" PARTIE. Une... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 pages
...immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux... | |
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