 Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'Age de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure...  La réglementation légale de la durée du travail - Page 79de Henri Coste - 1905 - 197 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1892 - 1192 pages
...travail effectif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée...heure et pendant lesquels le travail sera interdit. Seilion II. — Travail de nuit. Repos hebdomadaire Art. 4. — Les enfants âgés de moins de dixhuit... | |
 | 1900 - 452 pages
...modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un...sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de lapromulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et,au... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...les filles mineures et les femmes ne pourront être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure. Cette disposition a une importance capitale et renferme la plus grave réforme de la loi, non pas tant... | |
 | 1892 - 1114 pages
...travail effectif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée...heure et pendant lesquels le travail sera interdit. SECTION n. — Travail de nuit. — Repos hebdomadaire. Art. 4. — Les enfants âgés de moins de... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1893 - 660 pages
...employées à un travail effectif de plus de 11 heures par jour. Toutes ces heures de travail seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée...heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Cette différence dans la durée des journées de travail des filles de 16 à 18 ans et des femmes... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 pages
...Les filles, jusqu'à dix-huit ans, ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure (art. 3). III. — Les enfants de moins de dix-huit ans ne pourront être employés à aucun travail... | |
 | 1893 - 1130 pages
...travail effeetif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure el pendant lesquels le travail sera interdit. SECTION II. — Travail de nuit. Repos hebdomadaire.... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 316 pages
...travail effectif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée...heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit... | |
 | France - 1894 - 176 pages
...plus de onze beures par jour. Les beures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un on plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une beure, et pendant lesquels il sera interdit. SECTION II. Travail de nuit. — Repos hebdomadaire. ART.... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...temps de la remonte et de la descente, ni celui employé à aller au chantier et à en venir, ni les repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure. ART. 2. — Les enfants et jeunes ouvriers peuvent être employés au triage et au chargement du minerai,... | |
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