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" Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque... "
La réglementation légale de la durée du travail - Page 76
de Henri Coste - 1905 - 197 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 12

France - 1912 - 748 pages
...l'interdiction du travail d» nuit pour les femmes ¡dans les usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit. Et elle considère comme travail de nuit, tout travail effectué entre neuf heures du soir et cinq...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - 1192 pages
...d'admission. — Durée du travail Art. 1er — Le travail des enfants, des filles mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...
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Revue scientifique

1904 - 990 pages
...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie d'établissements : les théâtres, cirques...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

1900 - 452 pages
...industriel des enfants, des filles mineures et des femmes vise le travail accompli par eux « dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières,...leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, etc.» Le travail du ramonage, exécuté par de petits savoyards sous les ordres d'un patron, tombe-t-il...
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La protection de l'enfance par le législateur: discours de rentrée

Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi....
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Compte-rendu in extenso

1890 - 436 pages
...les établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1891 - 1304 pages
...de la loi à tous les établissements sans exception dans lesquels s'exécute un travail industriel, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance; •1° L'âge d'admission dans les ateliers uniformément porté à treize ans. Comme conséquence,...
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Annales Des Mines: Mémoires

1892 - 1114 pages
...d'admission.— Durée du travail. Art. 1". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1892 - 1196 pages
...— Durée du travail. Art. i". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières,...ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35 ;Volumes 1893 à 1894

1893 - 1130 pages
...Durée d» travail. Article 1". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...
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