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" Parmi celles-ci seront eu tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture... "
La réglementation légale de la durée du travail - Page 158
de Henri Coste - 1905 - 197 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 101 à 102

1907 - 872 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries do fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, de l'autre. M. de iMi/ertieii/i demande ce qu'il faut entendre par « les membres de la famille »....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 896 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une pari, l'agriculture et le commerce d'autre part. L'article 1er ne diffère de l'article premier du...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1905 - 554 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de. transformation des matières. La législation nationale précisera sur...heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans...
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La Revue syndicaliste

1906 - 668 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. a. — Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 20

Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrications et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures...
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Annuaire de la vie internationale ..., Volume 2

1906 - 348 pages
...les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matiéres ; la législation nationale précisera sur ce dernier...entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le corn morce, d'autre part. onze heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 20

Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...industries de fabrications et de transformation des matieres; la legislation nationale precisera snr ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit Tisö a l'article precedent aura une duree minimnui de onze hcures consecutives;...
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État actuel de la réglementation internationale du travail

Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit, visé à l'article précédent, aura une durée minimum de onze heures...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908 - 1988 pages
...précisera sur ce dernier point la limite ei: l'industrie, d'une part, l'agriculture et le comme-:; d'autre part. Article 2. Le repos de nuit visé à l'article précédent aat: une durée minimum de onze heures consécutives; dv J ces onze heures, quelle que soit la législation...
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Giurisprudenza italiana, Volume 61

1909 - 900 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...d'une part, l'agriculture et le commerce d'autre part. ART. 2. Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures consécutives...
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