 Parmi celles-ci seront eu tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une part, l'agriculture...  La réglementation légale de la durée du travail - Page 158de Henri Coste - 1905 - 197 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1907 - 872 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries do fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...l'industrie, d'une part, l'agriculture et le commerce, de l'autre. M. de iMi/ertieii/i demande ce qu'il faut entendre par « les membres de la famille ».... | |
 | 1907 - 896 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une pari, l'agriculture et le commerce d'autre part. L'article 1er ne diffère de l'article premier du... | |
 | 1905 - 554 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de. transformation des matières. La législation nationale précisera sur...heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans... | |
 | 1906 - 668 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. a. — Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrications et de transformation des matières; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures... | |
 | 1906 - 348 pages
...les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matiéres ; la législation nationale précisera sur ce dernier...entre l'industrie, d'une part, l'agriculture et le corn morce, d'autre part. onze heures, quelle que soit la législation de chaque Etat, devra être... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 792 pages
...industries de fabrications et de transformation des matieres; la legislation nationale precisera snr ce dernier point la limite entre l'industrie, d'une...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit Tisö a l'article precedent aura une duree minimnui de onze hcures consecutives;... | |
 | Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...part, l'agriculture et le commerce, d'autre part. Art. 2. — Le repos de nuit, visé à l'article précédent, aura une durée minimum de onze heures... | |
 | Hungary - 1908 - 1988 pages
...précisera sur ce dernier point la limite ei: l'industrie, d'une part, l'agriculture et le comme-:; d'autre part. Article 2. Le repos de nuit visé à l'article précédent aat: une durée minimum de onze heures consécutives; dv J ces onze heures, quelle que soit la législation... | |
 | 1909 - 900 pages
...comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur...d'une part, l'agriculture et le commerce d'autre part. ART. 2. Le repos de nuit visé à l'article précédent aura une durée minimum de onze heures consécutives... | |
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