 ... ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif ni à plus de dix heures...  La réglementation légale de la durée du travail - Page 102de Henri Coste - 1905 - 197 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Ministère de l'intérieur - 1925 - 610 pages
...demiheure au moins. , « Article 28. — Dans les mines spécialement désignées par des règ1ements d'administration publique comme exigeant", en raison...de leurs conditions naturelles, une dérogation aux articles 21 et 22, ces règlements peuvent permettre le travail des enfants du sexe masculin à partir... | |
 | 1892 - 468 pages
...enfants de. treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées, par des...pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas... | |
 | 1892 - 1114 pages
...des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées, par des...d'administration publique, comme exigeant, en raison île leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriplions du paragraphe 2 de l'article 4,... | |
 | 1893 - 1130 pages
...des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées par des règlements...pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 pages
...des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées par des règlements...pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que les entants ne soient pas... | |
 | 1893 - 638 pages
...ci-dessus visés. « Dans les mines spécialement désignées par des règlements d'administralion publique comme exigeant, en raison de leurs conditions...pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin jusqu'à minuit, à la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis... | |
 | 1893 - 312 pages
...des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées par des règlements d'administration publique, comme exigeant, «n raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article... | |
 | France - 1894 - 176 pages
...des enfants de treize à dix-buit ans du sexe masculin dans les travanx souterrains ci-dessus visés. Dans les mines spécialement désignées par des règlements...conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du | 2 de l'article 4, ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de 4 beures... | |
 | Louis Courcelle - 1902 - 600 pages
...les vingt-quatre heures, dix heures pour les femmes et les enfants » . C) EXPLOITATIONS SOUTERRAINES Dans les mines spécialement désignées par des règlements...prescriptions du paragraphe 2 de l'article 4, ces règlements peuvent permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à minuit, sous... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pages
...désignées par des règlements d'administration publique, il sera permis d'employer des enfants a partir de 4 heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que ce° enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail elfectif, ni à plus de dix... | |
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