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" ... l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité, Le gouvernement provisoire de la République décrète : 1" La journée... "
La réglementation légale de la durée du travail - Page 51
de Henri Coste - 1905 - 197 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...essentiellement injuste , vexatoire, et contraire au principe de la// -aternité; — le gouvernement protisoire de la république décrète : 1° la journée de travail...où elle était de onze heures, elle est réduite à diijen province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à oue; î° l'exploitalion...
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Du système de M. Louis Blanc ou le travail, l'association et l'impôt

Léon Faucher - 1848 - 160 pages
...tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité;«Le gouvernement provisoire de la république décrète:...conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle ust réduite à dix, et en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite...
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Rapport. [With] Pièces justificatives, Volume 197

France commission d'enquête sur l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin, et sur les évènements du 15 mai - 1848 - 988 pages
...ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire , et contraire au principe de la fraternité, Le Gouvernement provisoire de la République décrète...journée de travail est diminuée d'une heure. En consé ]uence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix; et, en province,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1848 - 700 pages
...de la République décrète : 1* La journée du travail est diminuée d'une heure. En conséquent*, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix, et en province, ou elle avait élé jusqu ici de douze heures, elle est réduite «onze; 2° 'L'eipioitalion des ouvriers...
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L'Ami de la religion, Volume 136

1848 - 792 pages
...ou TACHERONS, est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité : Le gouvernement provisoire de la République décrète...La journée de travail est diminuée d'une heure. Eu conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix, et en province,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848 - 904 pages
...la K< publique décrète : 1" Lu journée de travail est diminuée J'uuc heure. Eu cuuscn.ui.Mice, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix; et, eu province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze. 2" L'exploitation...
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Annales des mines et des carburants

1848 - 740 pages
...gouvernement provisoire de la République décrète : 1° La journée du travail est diminuée d'une heure. Eu conséquence,, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à d:x, et en province, où elle avait été jusqu'ici de doua heures, elle est réduite à onze; 8* L'eip'oitalion...
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Les murailles révolutionnaires: collection complète des professions de foi ...

Alfred Delvau - 1852 - 972 pages
...ou tâcherons est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité ; Le Gouvernement provisoire de la République décrète : 1* La journée de travail effectif est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle...
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Mélanges d'économie politique et de finances, Volume 2

Léon Faucher - 1856 - 676 pages
...tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité ; « Le gouvernement provisoire de la république décrète...heures, elle est réduite à dix, et en province, où elleavait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze ; « 2° L'exploitation des ouvriers...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1880 - 916 pages
...réglementation générale, octroyée par la Convention, lorsque intervint le décret du 2 mars 1848, disant : « La journée de « travail est diminuée d'une heure,...où elle était de onze heures, elle est réduite à 10 ; et en « province où elle était jusqu'à ce jour de douze heures, elle « est réduite à onze...
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