 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 pages
...peine de connTcation des exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 pages
..., à peine de faifie & confifcacion des exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois;...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 pages
...confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 pages
...repréfentera , i peine d< faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , & de Cx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 pages
...représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages & imérêrs , conformément... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
