système du trait a l'avantage de permettre cette élasticité nécessaire tout en maintenant dans les limites déterminées la durée maximum du travail avec laquelle est compatible la nécessité de cette élasticité.

M. BOURGUIN. Cette réponse peut donner satisfaction à ma première critique qui se rapportait à l'intérèt individuel des ouvriers. Mais ma seconde objection subsiste. Il me semble qu'il y aurait intérêt à établir une limite collective de présence au fond; je crois qu'on pourrait y parvenir par l'emploi d'un troisième système fixant la durée entre la première descente et la première remontée. Ce système présenterait l'avantage de ne pas faire dépendre le temps de présence, de la durée plus ou moins grande de la descente.

M. ARQUEMBOURG. - Dans ce système ceux que ne remonterait pas la première benne, se trouveraient être restés plus longtemps que les autres, s'ils faisaient partie de la première descente.

M. BOURGUIN. Il en est de même dans le système du trait au trait.

M. L'ABBÉ LEMIRE.

Il faut bien remarquer que le travail est censé finir au fond au moment de la montée de la première benne.

La difficulté est grande parce que, alors qu'on travaille au fond, le contrôle ne peut se faire qu'au jour. C'est justement pour ce motif que M. de Ramel attirait l'attention sur les inconvénients que présentait, au point de vue du contrôle, dans les mines du Midi, l'existence des couloirs d'accès, distincts du puits d'entrée.

M. LE PRÉSIDENT. Comme personne ne demande plus la parole, je déclare close la discussion générale.

Je prie M. le Rapporteur de bien vouloir donner lecture à nouveau, des vœux qu'il propose.

M. L'ABBÉ LEMIRE donne lecture de ces vœux.

Le vœu no I est adopté à l'unanimité.

Sur le vœu no II une discussion s'engage:

M. BOURGUIN. Il me paraftrait désirable de laisser en dehors de notre vœu la question des étapes. L'expérience de la loi de 1900 montre que les échéances des étapes prévues ont été la cause d'agitations profondes et de grèves. Il importe de ne pas aller au devant de difficultés pareilles.

M. L'ABBÉ LEMIRE. Il a été considéré que l'application par étapes était indispensable à cause des aménagements nouveaux qu'il y aura à faire.

M. LE PRÉSIDENT. - M. Cotte a montré tout à l'heure que la production pour une durée de travail de huit heures pourrait rester égale à ce qu'elle est actuellement à condition que des travaux d'aménagement importants soient exécutés.

M. BOURGUIN. Je ne conteste pas la nécessité de fixer un délai pour l'application de la loi, mais je réprouve le système des deux paliers: il n'y a pas utilité à créer deux périodes d'agitation au lieu d'une.

M. RAOUL JAY. L'objection de M. Bourguin a sa valeur; mais on doit surtout désirer aboutir rapidement - et pour cela il faut appuyer le projet déjà voté par la Chambre. On pourra améliorer la loi par la suite; mais si le Sénat apporte des modifications sérieuses au projet, nous risquons de voir cette loi faire, pendant vingt ans, la navette entre la Chambre et le Sénat comme nous en avons eu trop d'exemples.

M. COTTE. Je me rallie au projet voté par la Chambre, et je demande aux personnes ayant accès auprès des Pouvoirs Publics d'insister pour obtenir le plus vite possible le vote de la loi par le Sénat.

Le vœu no II est voté à l'unanimité.

Le vœu no III est adopté à l'unanimité.

Les vœux adoptés par l'Association se trouvent donc libellés de là façon suivante :

I

Que le travail des femmes et des enfants (qui n'ont pas 13 ans révolus) soit rigoureusement interdit dans les mines pour les travaux souterrains par une convention internationale.

11

Que la proposition de loi votée en 1902 par la Chambre des députés et amenant par étapes le travail de 8 heures dans les mines pour le travail du fond soit votée par le Sénat.

Que par une convention internationale il soit établi que le travail effectif dans les mines ne peut dépasser huit heures.

• L'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, a consacré ses deux séances des 18 Mars et 27 Avril 1904, à l'étude de la question de la Réglementation du travail à domicile.

Séance du 18 Mars 1904
Présidence de M. Paul CAUWES

M. FAGNOT donne lecture du rapport suivant.

Rapport de M. F. Fagnot

La Commission internationale (1) chargée par le Congrès de Cologne de rechercher les moyens propres à interdire légalement le travail de nuit des femmes dans l'industrie, après avoir traité cette question dans sa réunion tenue à Bâle en septembre 1903, a émis la proposition suivante :

« La Commission, s'inspirant des discussions sur l'interdiction du travail de nuit des femmes, tient pour nécessaire qu'une enquête soit établie dans les divers pays, concernant le travail industriel à domicile et en particulier concernant l'influence de la législation actuelle pour la protection des travailleurs sur ce travail ».

Cette proposition, approuvée par le Comité de l'Association, comme par le Comité de sa section française, pose devant nous le problème de la réglementation du travail à domicile ou, pour être un peu plus précis, du travail en chambre.

Certes, la réglementation légale du travail en chambre soulève de grosses difficultés, en ce qui concerne l'intervention du législateur et surtout en ce qui touche l'application

(1) MM Keufer, l'abbé Lemire et Millerand représentaient la section française au sein de cette Commission. M. Arthur Fontaine, Directeur du Travail au Ministère du Commerce, y représentait le Gouvernement français.