La protection légale des travailleurs: discussions de la section nationale françaiseAlcan, 1904 - 372 pages |
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... proposition dans ce sens devant la commission chargée par l'Assemblée nationale d'examiner la proposition de loi Théophile Roussel ( 1 ) . des règlements . La distance de la crèche à l'établissement sera de 300 mètres au plus ...
... proposition dans ce sens devant la commission chargée par l'Assemblée nationale d'examiner la proposition de loi Théophile Roussel ( 1 ) . des règlements . La distance de la crèche à l'établissement sera de 300 mètres au plus ...
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... proposition de loi , un projet d'assistance maternelle élaboré en 1892 par le Conseil supérieur de l'as- sistance publique . Cette proposition ( 1 ) met à la charge de l'Etat et des Départements l'organisation dans chaque dépar- tement ...
... proposition de loi , un projet d'assistance maternelle élaboré en 1892 par le Conseil supérieur de l'as- sistance publique . Cette proposition ( 1 ) met à la charge de l'Etat et des Départements l'organisation dans chaque dépar- tement ...
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... proposition rapportée par M. G. Dron peut se résumer de la façon suivante : 1o pour les femmes protégées par l'Inspection du travail : Repos obligatoire et indemnité de droit à la charge de l'État , des départements et des communes . L ...
... proposition rapportée par M. G. Dron peut se résumer de la façon suivante : 1o pour les femmes protégées par l'Inspection du travail : Repos obligatoire et indemnité de droit à la charge de l'État , des départements et des communes . L ...
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... proposition devait être égale à la moitié du salaire avec un minimum de 0 fr . 75 et un maximum de 2 francs . Les secours devaient varier de 0 fr . 50 à 1 fr . par jour . Sur la demande de M. P. Strauss , la Direction du travail a ...
... proposition devait être égale à la moitié du salaire avec un minimum de 0 fr . 75 et un maximum de 2 francs . Les secours devaient varier de 0 fr . 50 à 1 fr . par jour . Sur la demande de M. P. Strauss , la Direction du travail a ...
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... proposition a été examinée par l'Association française pour la protection légale des travailleurs dans ses réunions des 27 février et 27 mars 1903. Deux rapports lui ont été présentés : l'un par M. Strohl , l'autre par M. Fagnot ...
... proposition a été examinée par l'Association française pour la protection légale des travailleurs dans ses réunions des 27 février et 27 mars 1903. Deux rapports lui ont été présentés : l'un par M. Strohl , l'autre par M. Fagnot ...
Expressions et termes fréquents
10 heures 1er avril 30 mars abus actuelle adultes ateliers de famille autorisations Bâle Bourguin cafés-concerts colonies Commission supérieure conditions Conférence de Berlin Congrès contrat d'hygiène demande dimanche discussion Dron durée du travail effet enquête établissements fabriques Fagnot FAUQUET fermeture général hebdomadaire heures de travail heures par jour indigènes indus industries inspecteurs du travail internationale journée de travail Keufer l'accouchement L'Association nationale française l'atelier l'emploi l'enfant l'industrie l'Inspection du travail l'ouvrier légale des travailleurs Ligue Sociale d'Acheteurs limitation lois magasins ment mentation mesure mines mineurs moralité nombre obligatoire ouvriers en chambre patronaux patrons phosphore blanc pourra PRÉSIDENT principe production professionnel proposition protection légale publique question RAOUL JAY rapporteur Rapports sur l'application régime règle réglementation du travail repos salaire serait seulement spéciale supérieur du Travail syndicats syndicats professionnels système tion travail à domicile travail de demi-temps travail de nuit travail des enfants travail effectif travail en chambre vail vœu vœux
Fréquemment cités
Page 348 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 302 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 83 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 244 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 1 - Elles ne sont reçues de nouveau dans la fabrique qu'après qu'elles ont fourni la preuve qu'il s'est écoulé six semaines au moins depuis le moment de leurs couches. Le conseil fédéral désignera les branches d'industrie dans lesquelles les femmes enceintes ne peuvent être admises à travailler.
Page 197 - Travaux souterrains. Art. 9. — Les filles et les femmes ne peuvent être admises dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions spéciales du travail des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les travaux souterrains ci-dessus visés.
Page 334 - Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, ne peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafésconcerts sédentaires.
Page 5 - Et que deviennent ceux qui ne meurent pas ? Je peux répondre, sans crainte d'être démenti, que, sauf des exceptions très rares, ces prématurés pour lesquels on a fait tant de...
Page 198 - Dans les mines spécialement désignées, par des règlements d'administration publique, comme exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 4, ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de...
Page 302 - ... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.