 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 762 pages
...protection lui est acquise en vertu de cette loi-même. Le 19 décembre 1891, vous avez voté ceci : « Les enfants des deux sexes âgés de moins de treize...dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. » Et cette loi, vous vous le rappelez, est intitulée loi « sur le travail des enfants, des filles... | |
 | 1892 - 468 pages
...pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d'administration publique. Art. 8. — Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize...comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Le ministre de l'instruction publique... | |
 | 1892 - 1114 pages
...pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d'administration publique. Art. 8. — Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize...peuvent être employés comme acteurs, figurants, cic., aux représentations données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Le ministre... | |
 | 1893 - 1130 pages
...pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d'administration publique. Art. 8. — Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize...comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafésconcerts sédentaires. Le Ministre do l'instruction publique... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 pages
...novembre 1892 défend, en principe, l'emploi des enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, comme acteurs, figurants, etc., aux représentations...publiques données dans les théâtres et cafés-concerts. Toutefois, des autorisations peuvent être accordées exceptionnellement pour la représentation de... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 316 pages
...5, pour certaines industries à désigner par le règlement d'administration publique. Art. 8. — Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize...comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Art. 9. — Les filles et les femmes... | |
 | France - 1894 - 176 pages
...pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d'administration publique. ART. 8. Les enfants des deux sexes âgés de moins de treize...comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les tbéâtres et cafés-concerts sédentaires. Le Ministre de l'instruction publique,... | |
 | France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...aura été promulgué. ENFANTS EMPLOYES DANS LES REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES. L'article 8 dispose que les enfants des deux sexes âgés de moins de treize...peuvent être employés comme acteurs, figurants, ete., aux représentations publiques données dans les théâtres et calés-concerts sédentaires.... | |
 | 1896 - 408 pages
...règlement d'administration publique. ART. 8. — Les enfants des deux sexes, âgés de moins de i3 ans, ne peuvent être employés comme acteurs, figurants,...dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à Paris, et les préfets, dans les départements,... | |
 | 1907 - 724 pages
...Les enfants des deux sexes, âgés de moins de 13 ans, ne pourront être employés comme acteurs ou figurants, etc., aux représentations publiques données...dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Les fonctionnaires chargés du contrôle pourront exceptionnellement autoriser l'emploi d'un ou de... | |
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Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, ne peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., aux représentations données dans les théâtres et cafésconcerts sédentaires. 
