Code Napoléon, Volume 3Didot, 1808 |
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Expressions et termes fréquents
acte admis adopté âge articles aurait bilité cause Code civil commencement de preuve conseil de famille conseiller d'état consentement conserver contracter déclaré déja démence devoir disposition doit donner effet émancipé enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels enfants nés époux établi état exception fant faveur femme filiation filiation légitime fixer Gouvernement héritiers hommes institution intérêt jouissance juge juste justice l'acte l'adoption l'âge l'article l'émancipation l'homme l'interdiction l'interdit l'intérêt laisse lativement loi proposée lumieres majeur majorité maniere mari mariage subséquent matiere ment mineur minorité mœurs morale motifs moyens naissance de l'enfant nature nécessaire parents paternité personne peuvent possession d'état pourra pouvait pré premiere présomption légale preuve testimoniale principe prodigue projet de loi prouver public publique puissance paternelle pupille qu'un raison reconnaissance registres regle résulte s'il sagesse sance secours section de législation sentiment sera seul social société soins subrogé tuteur systême tion titre tribunal tribuns turelle tutele officieuse vingt-un ans