Annales: Débats parlementaires, Volume 63Imprimerie du journal officiel, 1901 |
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Autres éditions - Tout afficher
Annales: Débats parlementaires, Volume 2 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1910 |
Annales: Débats parlementaires, Volume 1,Partie 2 ;Volume 60 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1900 |
Annales: Débats parlementaires, Volume 2 ;Volume 61 France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés Affichage du livre entier - 1900 |
Expressions et termes fréquents
Albert de Mun Alexandre Zévaès Applaudissements à gauche articles associations autorisées avez Baudry d'Asson Beauregard Berteaux catholique Chambre des députés Charles Charles-Gras ciation Cibiel civile collègues commission comte Albert Concordat congréganistes congrégations religieuses contrat Cornudet Cuneo d'Ornano d'association déclaration demande dire Discussion de l'interpellation divers bancs doctrine Drôme Dubief Emile Exclamations Fernand Fernand Dubief Gayraud Georges Georges Trouillot Gouvernement grégations Gustave Henri Brisson Indre interpellation Interruptions Isère j'ai Jacques Piou Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Jules-Louis Julien Goujon l'article 1er l'Eglise l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Léon Lerolle Leygue liberté Louis Puech Marcel Sembat Martin Bienvenu ment messieurs ministre Morel parole Paul Pétition Piou politique président du conseil projet de loi proposition de loi question Ramel rapporteur Renault-Morlière Ribot Rires Robert Surcouf scrutin séance Seine-Inférieure Sembat sera seulement sociale société soie pure surtaxe tarifs tion tisseurs tissus de soie tribune Trouillot Viviani Voilà Walter Zévaès
Fréquemment cités
Page 195 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 285 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 240 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 240 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 238 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 238 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 40 - Martin, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires me font connaître qu'il ya lieu de faire le pointage des votes.
Page 237 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française. « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 309 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 1°...
Page 142 - Par l'un de ces vœux, on se détache absolument de ces intérêts considérés comme vulgaires, qui consistent à être propriétaire, en d'autres termes à travailler à la prospérité de son pays. « Par un autre de ces vœux, on se débarrasse de ce que les théologiens ont appelé un second souci. Ce souci, c'est d'avoir une famille, d'appartenir à cette famille et surtout de vivre pour elle.