Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
Autres éditions - Tout afficher
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1 Affichage du livre entier - 1803 |
Expressions et termes fréquents
ainſi Arrêt ARTICLE aſſociés auront auſſi avons ayent beſoin Canada Caſtor cauſe choſe ci-deſſus Colonies Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Conſeil d'Etat Conſeil Souverain Conſeil Supérieur Conſeiller Curé Déclaration défenſes dixmes dixſept Eccléſiaſtiques Edit enſemble eſt Evêque faiſant fans fera feront tenus fix cent foixante fix cent ſoixante foient foit forme et teneur Gouverneur Greffier habitans Ifles Intendant Juge juſqu'à juſqu'au Fief Juſtice l'aune payera l'établiſſement l'Iſle leſquels Lettres Patentes maiſon Majeſté mil fix cent mil ſept cent mille livres Montréal n'eſt néceſſaire nonobſtant Notaires Officiers ordonné OUIS Paroiffe Paroiſſe payera un fol pays perſonnes piece payera pluſieurs pourront préſent préſentes Procès Verbal puiſſe puiſſent Québec Religieuſes Riviere ront ſa Majesté ſans ſavoir ſcellé ſe trouve Seigneurie Séminaire ſera tenu ſes ſeulement Sieur Signé ſignées ſituée ſoit ſols ſomme ſon ſont ſous ſuivant l'Arrêt ſujet ſur tems vaiſſeaux vingt
Fréquemment cités
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.