Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du 18 mai 1873, Volume 2

actes actionnaires actions administrateurs affaires Annales parlementaires arrêt article assemblée associés aurait avant bénéfices bilan Bruxelles capital capital social cession code code civil code de commerce commanditaire commandite commandités commerce commerciale commissaires commission commun compte conditions conseil conséquence Considérant contraire contrat cour créanciers d'autres décision déclaration demande dernier déterminer dettes devant dire discussion disposition division doit doivent donner doute effet également engagements évidemment exemple exige fondateurs fonds forme gérant gestion gouvernement intérêts jour juge justice l'acte l'action l'administration l'article l'assemblée générale législateur lieu limitée ment ministre mise nécessaire nombre nomination nommé nullité obligations opérations parl Pasic personnes peuvent porte porteur pourrait pouvoir premier présenté Projet proposé public publication qu'un question raison rapport règles remarquer représentants responsabilité reste résulte s'il Sénat sera seul simple social société anonyme solidairement somme souscription spécialement statuts suivant suprà système tenu termes texte tiers tion titre tribunaux trouve valeur versements vote