Actes de concession du chemin de fer de la Compagnie du port, des quais et des entrepôts de BeyrouthImpr. Mihran, 1891 - 38 pages |
Expressions et termes fréquents
2ème classe 50 kilog actionnaires actions Administrateurs ainsique ANCE auront ballast Beyrouth Cahier des Charges capital social chemin de fer concessionnaire devra concessionnaire pourra concessionnaire sera tenu conformément à l'art Conseil d'Administra Constantinople construction Convention Cres d'enre d'enregistrement de 20 délai délibérations demande de l'expéditeur dépendances destinataire devront dividende Douane ées établir expédition expropriation fer devra Firman de concession fonds social fraction indivisible Frais accessoires Gouvernement Impérial indiquant indivisible de 50 kilogrammes kilomètre l'approbation l'Assemblée Générale l'échelle l'Empire l'exploitation ligne liquidation Livre Turque manutention marchandises matériel fixe Medarvar ment Ministère des Travaux Ministère du Commerce mise en demeure naire navires nécessaires objets ouvrages paiement percevoir piastres plans et projets pouna profil en long propriétaire quai quart du fonds rails rcevoir réception provisoire recettes s'il demeure seil sera perçu seront dressés seront soumis stations taxe du tarif terrains tion TITRE trains Travaux Publics travaux seront voie voitures voyageurs Wagon
Fréquemment cités
Page 25 - II est formellement interdit au concessionnaire de passer tout traité particulier ayant pour objet d'accorder des réductions des prix indiqués dans les tarifs. Toutefois cette interdiction ne s'applique ni aux traités à passer avec le Gouvernement Impérial ni aux réductions à accorder pour le transport des pauvres et des indigents.