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" Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement... "
Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ... - Page 275
publié par - 1831 - 612 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étaut parvenu à sa premiere destination , il ne se fait point de chargement en...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. (357) 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des...
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...se fait point de chargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas complet , l'dssureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 168. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excedant la valeur des effets...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si le...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 35y. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet , . J l'assureur reçoit seuldment les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357- Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...destination, il ne se fait point déchargement en retour , ou si le chargement en retour n'est pas corn plet, l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels...prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance conoenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de ta signature de la police. j*lct , l'assureur reçoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'y я stipulation coniraire, . 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour âne somme...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...spécif»cation. — (Voyez tom. 3, pag. 387). (95) SECTION XIX. Des cas où l'Assureur ne reçoit que les deux tiers proportionnels de la prime convenue , s'il n'ya stipulation contraire. * ANCIENNEMENT, la plupart des assurances se faisaient à tems et par mois. La prime des mois assurés...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...l'assurance , en se plaçant sous la règle commune.. . ARTICLE 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour , et si , le...prime convenue . s'il n'ya stipulation « contraire. Cet article a été présenté au Conseil d'état le n août 1807 (Voyez Procès-verbal, n° i , art....
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau étant parvenu à sa première dcs» tination . il ne se fait point de chargement en retour,, ou si...prime convenue, s'il » n'ya stipulation contraire. » De son côté, Emérigon dit : Je me rangerais volontiers à l'opinion de ces deux auteurs, •...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des peut être payée par tout intervenant pour le tireur...suite de l'acte. 159. Celui qui paie une lettre de 357. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets...
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