 Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer} est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura...  Petit dictionnaire de l'Académie française - Page 262de Académie française - 1855 - 710 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Francia - 1806 - 548 pages
...partiaire, §. l." — Du Cheptel donne au Fermier. 1821. Ce cheptel ( aussi appelé Cheptel de fer') est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura re^-us.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...Colon partiaire. Du Cheptel donné au Fermier. 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer} est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail , le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...Cheptel donné au fermier. Art. i i4- « Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est ce- i8n « lui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne...« ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier « laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'esti« mation de ceux qu'il aura... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...cheptel donné par le propriétaire d son fermier. I. Ce cheptel, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une' métairie...à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...paritaire. § Ier . Du chef tel donné au fermier. i8aî. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une Valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...précédentes). [Signatures] . CHEPTEL DONNÉ AU FERMIER. ' « CE cheptel ( aussi appelé cheptel de fer ) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l 'estimation de ceux qu'il aura reçus... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1170 pages
..., Un état d'esdavage, d'oppression. | La tyrannie qu'exercé l'amour. ( Fer. ) FER. s. Cheptel Je fer, Celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus.... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 438 pages
...pour le bailleur : C'est pour le maître que la chost périt. . "V ' 3° Le cheptel donné qu fermier, par lequel le propriétaire d'une métairie la donne...à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale %u' prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...COLON PARTIAIRE. 5 I". Du cheptel donné au fermier. 1891. Ce cheptel (aussi appelé cheptelde fer) est ne ne peut retenir les marchandises dans son navire faute de paiement de son fret. 11 peut, dans le dn bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1841 - 870 pages
...äuvüctiaffe 9). „Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer), fagt ber Code civil Ш Art. 1821 , est celui par lequel le propriétaire d'une métairie...à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale ou prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus."... | |
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