...biens est prohibée , sauf entre époux , et conformément à ce qui est réglé à leur égard. 1838. La société universelle de gains renferme tout ce...personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement. .1839. La simple convention de société universelle., faite sans autre explication, n'emporte que...

...biens est prohibée , sauf entre époux, et conformément à ce qui est réglé à leur égard. 1838. La société universelle de gains renferme tout ce...personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement. ' 1809. La simple convention de société universelle, faite sans autre explication, n'emporte que...

...est prohibée; sauf entre époux, et conformément à ce qui est réglé à leur égard. . , 1838. La société universelle de gains renferme tout ce...acquerront par leur industrie , à quelque titre que 5a. Il y aura lieu à l'appel du jugement arbitral ou au pourvoi en cassation , si la renonciation...

..., et conformément à ce qui est réglé à leur égard. Leg. 5,J. i , f. pro socio. Article 18 38. La société universelle de gains renferme tout ce...parties acquerront par leur industrie, à quelque litre que ce soit , pendant le cours de la société : les meubles que chacun des associés possède...

...ce qui est réglé à leur égard. i838. Ln société universell« d°i gains renferme tout ce nue les parties acquerront par leur industrie , à quelque...: les meubles que chacun des associés possède au tems du contrat, y sont aussi compris: niais leurs immeubles liersonnels n'y entrent que pourla jouissance...

...prohibée . sauf entre époux , et conformément à ce qui est réglé à leur égiird. 1401, i4971838. La société universelle de gains renferme tout ce...parties acquerront par leur industrie , à quelque titre qui; ce soit , pendant le cour» de la société : les meubles que chacun des associés possède au...

...donation ou legs. Par la seconde , on met en commun tout ce que les sociétaires peuvent acquérir par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société (rf). ( 1836 à 184o , Cod. civ. ) SOCIÉTÉ PARTICULIÈRE. Est celle qui ne comprend (a) La simulation...

...énoncées au titre des conventions matrimoniales. VI. La société universelle de gains ne renferme que ce que les parties acquerront par leur industrie,...titre que ce soit, pendant le cours de la société. VII. La société particulière est celle qui ne s'applique qu'à certaines choses déterminées ,...

...selles ; la société universelle de gains , et celle de tous * biens présens et à venir. « Art. g. La société universelle de gains renferme tout ce...que ce soit , pendant le cours de la société. Les meu» bles que chacun des associés possède au temps du contrat , « même ceux qui leur échoient...

...universelles ; « la société universelle de gains , et celle de tous biens pre« sens. » ,838 Art. 6. « La société universelle de gains renferme tout ce...acquerront par leur industrie , à quelque « titre que ce seit , pendant le cours de la société ; les meu• bles que chacun des associés possède au temps...