Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 251859 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
agricole Alençon améliorations ancien animaux Anisson années Aroux assez assolements avocat bannière Bayeux Besnou bestiaux blé Caen Calvados Canton cardes Caumont céréales château Cherbourg cidre colza Commission comte concours Congrès Conseil général cultivateur culture décernées département directeur docteur-médecin donne drainage Durécu Elbeuf élèves employé engrais étables Eure exposition fabricant fabrication fermentation fils fourrage fromage fumier hectare hectolitres industrielle inspecteur divisionnaire jour Jury l'abbé l'agriculture l'arrondissement l'Association normande l'Eure l'exposition l'industrie l'Institut des provinces labour laine lait lement litres Livarot Louviers Mabire machines maire de Louviers manufacturier Médaille d'argent Médaille de bronze membre du Conseil membres de l'Association ment Messieurs mètres Montaure moyen Nicolle notaire pays Petel pin maritime pin sylvestre plantes Pont-l'Évêque population Préfet présente président Prétavoine produits progrès propriétaire purin quantité question race récolte récompenses résultats Rouen séance Seine-Inférieure semoir serait seulement sorgho terrains tion tubercules vaches Vimoutiers vins Vire мм
Fréquemment cités
Page 125 - Le procès - verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le Président...
Page 143 - ... canton, soit d'une autorisation du maire, si le juge de paix est absent, ou si la saisie a été faite dans une commune autre que celle du chef-lieu.
Page 147 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 144 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté; le tout sous peine de nullité. Toutefois, si, par suite d'un empêchement quelconque, le procès-verbal est seulement signé par le...
Page 143 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 142 - Les dispositions contenues aux articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44,45, 46, 4?» $ ier-> 49Г52, 69, 62 et 64 de la présente loi sont applicables aux poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de la pêche, pour les délits commis à leur préjudice.
Page 143 - Quant au poisson saisi pour cause de délit, il sera vendu sans délai dans la commune la plus voisine du lieu de la saisie, à son de trompe et aux enchères publiques, en vertu d'ordonnance du juge de paix ou de ses suppléants; si la vente a lieu dans un chef-lieu de canton, ou, dans le cas contraire, d'après l'autorisation du maire de la commune ; ces ordonnances ou autorisations seront délivrées...
Page 80 - Attendre trop longtemps un convive retardataire est un manque d'égards pour tous ceux qui sont présents.
Page 145 - Les actions en réparation de délits en matière de pêche se prescrivent par un mois, à compter du jour où les délits ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de trois mois, à compter du même jour. 63.
Page 144 - seront , sous peine de nullité, enregistrés dans les quatre » jours qui suivront celui de l'affirmation , ou celui de la clôture » du procès-verbal, s'il n'est pas sujet à l'affirmation. » L'enregistrement s'en fera en débet.