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" ... de France dans un port de France pour les transporter dans un autre port du même royaume, ainsi qu'il a été réglé pour les villes anséatiques , à l'instar desquelles les Suédois seront traités en France. "
Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably - Page 406
de abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...ART. Ш. •• Les fujefs de SMTC jouiront dans la ville, port & territoire de Wismar, à l'exclufion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets & marchandifes, qu'ils y porteront par leurs propres vaiilaux, que trois quarts pour cent de la valeur...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

1788 - 856 pages
...fujets de fa majefté très-chrétienne jouiront dans le port & territoire de Wifmar , à l'exclufion de toutes les autres nations , du privilège de ne payer pour les marchandifes qu'ils y porteront par leurs propres vaifleaux , que trois quarts pour cent de la valeur...
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Tableau général de la Suède, Volume 1

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1790 - 366 pages
...autre port du même royaume. Les fujets François jouiront, dans le port de Vifmar, à l'exclufion de toutes les autres nations , du privilège de ne payer pour les marchandifes , qu'ils y porteront, fur leurs propres vaifleaux, que | p. §, de la valeur defdites...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - 1795 - 486 pages
...Les villes anséatiques ont en France les priviléges de la nation la plus favorisée relativement an commerce. (Voyez le onzième chapitre de cet ouvrage..., à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux...
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Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 pages
...seront traités en France. (Ibid. art. •2). Les villes anséatiques ont en France les priviléges de la nation la plus favorisée relativement au commerce....Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 pages
...Suédois seront traités en France. \lliid. art. 2). Les villes anséatiques ont en France les priviléges de la nation la plus favorisée relativement au commerce....Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux,...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 pages
...la réciprocité aux suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaient jouir dans les ville, port et territoire de Wismar , à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux,que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou marchandises...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 598 pages
...suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaient jouir dans les ville, port efrterritoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations,...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux, que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou...
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Voyage en Allemagne et en Suède, contenant des observations sur ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - 308 pages
...les transporter dans un autre port du même pays. Les sujets français devaient jouir, dans le port de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les marchandises qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux que trois quarts pour cent de la valeur...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 5

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 476 pages
...la réciprocité aux Suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaîent jouir dans les ville , port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilege de ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux...
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