 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1170 pages
...FICTIVEMENT, idv. Par 6ction, par l'effet d'une fiction, (--vc-man.) FIDÉICOMM1S. sm (Fideiconmutum.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre i une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit an bout d'un... | |
 | Académie française - 1841 - 742 pages
...la loi en faveur de qqn. FICTIVEMENT, adv. Par fiction, par l'effet d'une fiction. FIDÉICOMMIS. sm Disposition par laquelle un testateur charge son héritier...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse. FIDÉICOMMISSA1RE. sm et adj. Qui est chargé d'un fidéicommïs. FIDÉJUSSEUR. sm Caution; celui qui... | |
 | Charles Nodier - 1846 - 1218 pages
...FICTIVEMENT, adv. Par fiction, par l'effet d'une fiction. ( — ve-man.) F1DÉICOMMIS. sm (Pideicommlssinn.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier...rendre à une personne désignée la totalité ou une pailie des biens qu'il lui laisse, soit au bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. ( Fi-dé-i-co-mi.)... | |
 | S J. Honnorat - 1847 - 780 pages
...l'iiti-iCOHWIMIO, port. Fideicommis, cat. Fidéicofflmù, disposition par laquelle un testateur darge son héritier institué de conserver et de rendre...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit in bout d'un certain temps, soit dans un cerUincas. Ety. du lat fideicommisium, chose confe à... | |
 | Simon Judas Honnorat, Simon Jude Honnorat - 1847 - 784 pages
...Fidéitommis, disposition par laquelle un testateur charge son héritier institue de conserver et de rendre a une personne désignée, la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit au boul d'un certain temps, soit dans un certain cas. Éty. du lat. /ideicomnii««m, chose confiée... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1865 - 1170 pages
...FICTIVEMENT, adv. Par fiction, par l'effet d'une fiction. ( — ve-man.) FIDÉICOMMIS. sm (Fideicommissum.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier...totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse , soit «n bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. ( Fi-dé-i-co-mi. ) FTDÉICOMMISSArRE.... | |
 | Alfred Souviron - 1868 - 664 pages
...pour la bnauié de leurs fleurs; eli« est originaire du Cap. FIDÉIDOMMIS, sm. (pr. mi} (Jurùpr.) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une piM-sonne désignée, !a totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse, soit au bout d'un certain... | |
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Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu'il lui laisse , soit «n bout d'un certain temps, soit dans un certain cas. 