Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la conférence des articles entre eux, 2 ̊sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient, 3 ̊un supplément par ordre alphabétique et chronologique ... 4 ̊une table chronologique et une table alphabétique ... les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles

Couverture
Cotillon, 1859 - 1642 pages
 

Table des matières

Arrêté fer messidor an vi L 4 août 1844 art
15
GREFFIERS Fonctions C 49 83 Pr 18 30
18
avril
19
ANCE Voy État civil
22
Er DATES
23
ventôse
26
saisissables Pr 557 et la note formalités
36
préparatoires et interlocutoines
40
TEURS AUX REVUES C 89 el la note
48
NATION P 60 76
60
ciers Co 529 s 537 Pr
69
42 Pr 227 Co 84 I Cr
78
TERS P 452
96
avec subrogation 1249 s imputation 1253 s
110
tion et redaction Pr 116118 141 pour compa
127
rapportés p 1398 s dans les bois et forêts
131
prononciation 153 ce quil dakone
150
CEUR de lettre de change ou de billet à ordre
160
s
169
conservatoire Cas où elle a lieu Co
172
RAGE Preuve C 1548 dépôt 1949
190
mis sous les scelles Pr 591 cachetés 916
196
N commune C 63 75 conjugale 214
214
reddition 184 par defaut 1819
216
REPUDIATION Voy Renonciation
241
p 252
252
bourse commune 39 honoraires Ord 4 janv
254
524 555 dégradation P
257
SIGNATION Pr 5 19
263
défaut dentretien 479 darrêt Co 455
298
PARRICIDE P 13 86 299 302 323
299
0 67
306
1119 1121
314
s
324
constater un déni de justice 507 de mise
330
Cr 9 fonctions 18332
332
539
342
s 1442 2137 Pr 883 962 à un interdit
420
placés par lusufruitier 599 exposés dans laudi
439
CIATIONS à la bourse Co 72 76
458
s 815 s 1872 effets et garantie
468
17 33
477
s 781 907 s I Cr 9 48 s 137 s
484
IMBECILLITÉ Cause dinterdiction 489
489
p 1178
521
de lheritier beneficiaire 801
533
cour royale de Paris Décr 16 fev 1807 p 507 s
540
servitudes C 643 649 Voy Chamar
545
LABOUREURS billets des C 1526
548
oct 1825 p 542 des ventes judiciaires de biens
554
LLION envers un officier public Pr
555
LACS C
558
Cour des comptes Cours Tribunaux
559
civile 330 362 de la force publique
576
tes espèces 517 s non saisissables Pr
592
s 1207 1440 1473 1479 1570 1652 1905 s
757
LÉ dobjets de succession C 792 801
792
816 Co 184 185 445 489 qui tombent dans
816
UX ET NIÈCES C 163 s 728 738 742 s
852
JTION dhéritier C 967 1002
967
au profit des pauvres 910
1004
de levee de scelles 932 Décr 10
1034
s 1094
1094
RESISTANCE Voy Rebellion
1183
s différens cas de responsabilité C 50 s
1294
ess an x11 8 therm an xiii p 1319
1319
25 vent an x p 1331 s
1328
p 1393 L 28 avr 1816 art 63 p 1395
1395
RE de propriété remise C 842
1408
s
1409
note
1410
TABLE CHRONOLOGIQUE
1411
germinal
1412
de la
1413
tre les ministres P 121
1414
E Responsabilité C 1584 Décr 15
1417
e et indivisible 12171225
1419
juillet
1420
octobre
1425
de bienfaisance Hospices
1427
p 1294 affirmation 1781
1429
CTION par écrit Pr 95
1430
sur débiteurs forains Permission nécessaire
1432
des officiers de police I Cr 11 16
1433
saisie Pr E80 et la meit
1435
101
1437
février
1439
médecine
1440
s 1414 s 1442 1456 1483 1499 1504 1532
1442
qui peut vendre ou acheter 1124 et la note 1594
1444
Ministère public
1447
vente 824
1450
mars
1451
fructidor
1452
ÉFÉRENCE Contre les créanciers C 2073
1453
juin
1454
janvier
1459
de la communauté 1460 1477
1460
160
1461
floréal
1465
février
1467
avril
1483
messidor
1484
juillet
1485
arbitres Co 56 de la partie civile et du prévenu
1486
janvier
1487
octobre
1491
reté publique L Cr 542 s crimes carbre
1492
AMATION DETAT C 326
1493
I
1494
SCRUTIN soustrait ou falsifiéP 111 Voy Jurés
1496
1er germinal
1498
569
1499
1114 vol 588 471 15º incendie 454
1506
1300
1508
1975
1511
p 1507 s définition art 1 s
1514
seffectue le rechange 177 s 180
1516
juin
1520
juillet
1521
1524 Pr 193 s douvrage 1791 faite
1524
décembre
1527
de fonctionnaire P 197
1528
janvier
1529
vente 1585 1629
1534
IMPUISSANCE Naturelle C 313
1535
individuelle I Cr 615 el la note P
1537
avril
1539
prescription 2272 Voy École de
1540
des marchands C 1330 Co 8 s 102
1541
RAITEMENS des membres de la cour de cassa
1543
novembre
1544
AITEURS association de P 265
1545
la dot
1547
PRESOMPTION définition C
1549
avril
1551
879 1234 1263 1271 s 2038
1554
art 2 5 p 1361 de la diffamation et de linjure
1555
der 725
1556
an xi 5 févr 1810 art 39 40 p 1565 cm²
1557
425
1558
anasteriels Voy Avoué Greffiers Huis
1560
I
1562
gravures lithographiées et emblèmes L 9 sept 1835
1565
rentes espèces 1955 conventionnel 1956 s
1566
ORDONNANCE contenant le texte officiel du code
1567
17
1569
Loi relative aux écoles de droit
1575
tributions voyez les lois rapportees p 1
1578
s 1465 1481 s 1492 1570 s Pr 174
1580
du mari sur les biens dotaux 1549
1581
attribu
1583
cause de preference C 2094 defierinc
1584
Voy Alignement
1586
des juges de paix
1587
9 Pr 4 68 69 130 601 673 676 681
1590
276
1592
s Pr 55 dispositions diverses
1594
s inseription 2146 s radalve
1595
DECRET Sur le poids des voitures et la police du roulage 153
1597
sui
1598
septembre
1599
Cr 485 s de première instance établis
1600
DÉCRET sur la monnaie de cuivre et de billon
1603
novembre
1606
P 31
1607
ORDONNANCE portant que les professeurs suppléans
1608
entre eux et pour le service 46 s
1609
prairial
1610
pour cause dutilité publique
1611
1
1612
mars
1614
Lo portant réglement définitif du budget de lexer
1615
DÉCRET sur le service du pilotage art 39
1616
janvier
1617
s établis à Paris p 1367 sole
1618
accordé par le juge 1901
1619
AVIS du conseil dÉtat sur les arrêtés des préfets
1621
1823
1622
ARKETÉ du conseil royal de linstruction publique
1624
ORDONNANCE Sur la forme de la décoration de la Légion
1629
juin
1633
juillet
1634
en société 1865 50 1869
1635
OPTION Vente C 1601 s 1620 1681
1636
s 1496 1527 charges 1530 1537
1637
note
1638
DÉCRET qui détermine le mode dexécution de celui
1640
29
lxv
juin
lxvi
Loi portant fixation du budget des recettes de lexer
lxvii
avril
lxx
thermidor DÉCRET contenant réglement sur lorganisation et
lxxi
1575
lxxiii
juillet
lxxiv
août
lxxv
septembre
lxxvi
Cr 122 s 125 de prise de corps 239
lxxvii
juillet
lxxix
s P 42 43 355
lxxx
note
lxxxi
de long cours 577
lxxxiii

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 11 - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 270 - ... le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication, savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme, dans le délai de quarante jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit de meubles garnissant une maison; — N.
Page 9 - ... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 157 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 635 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle...
Page 17 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est...
Page 563 - ... s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère, en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil ; 2°...
Page 253 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 687 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément ; dans ce cas , l'exercice en est suspendu , tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 660 - Si le créancier porteur d'engagements solidaires entre le failli et d'autres coobligés a reçu, avant la faillite, un à-compte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous la déduction de cet à-compte, et conservera, pour ce qui lui restera dû, ses droits contre le coobligé ou la caution.

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