| 1806 - 586 pages
...(aussi appelé cheptel de fer) est celui «par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lut en transfère pas la propriété , mais néanmoins... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...Diefe 53ieí)oer))ad)tuncj, bie marl and) etj'erncn nennt, i fi biejenige, tvoburc^ ber (£igeiitb,ú'' ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail, le...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier a« lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
| France - 1810 - 518 pages
...appelé Cheptel de. fer) est «elui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, a la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. 1822. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins... | |
| L'Hoste - 1821 - 428 pages
...au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses risques. piralion du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Art. 1823. Tous les profils appartiennent au fermier, pendant la durée de son bail, s'il n'ya convention... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...un contrat par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme ou à colonage partiaire , à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. Ou. Le cheptel n'est point ici le contrat pnncipal ; il n'est que le contrat accessoire, qu'une partie... | |
| France - 1827 - 692 pages
...cheptel (aussi appelé cheptel defer] est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme , à la charge qu'à l'expiration du bail ,...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. [C. 2062. ] P Cheptels, n. 3o, a«, al. ; 65. F. Cheptel, S 3, niDt 111 , p. ni , I 12. 1822. L'estimation... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...appelé' cheptel de fer) est ce- 18.. « lui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à « ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le...laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'esli« malion de ceux qu'il aura reçus. » Art. ii 5. » L'estimation du cheptel donné au fermier... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...héritage avec les bestiaux qui le garnissent, contracte l'engagement de laisser, à l'expiration du bail, des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'estimation de ceux qu'il reçoit. Il s'oblige à supporter la perte même totale, et quoiqu'elle soit causée par cas fortuit;... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...(aussi appelé cheptel de fer) («) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. C. 1803, 2062. 1825. Tous les prolits appartiennent nu fermier pendant la durée de son bail, s'il... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...fermier, aussi appelé cheptel de fer, est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le...au prix de l'estimation de ceux qu'il aura reçus. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en Iran 1ère pas la propriété, mais néanmoins... | |
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