La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société..de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 - 68 pages |
Expressions et termes fréquents
actes du pouvoir Ainfi ainſi amis auroit auſſi avoient avoit beſoin c'eſt c'est-à-dire choiſis choſe ciété citoyen eſt compoſent concitoyens conféquence confié conftitution conſervation conſerver conſtitution contribution commune coupable déclaration déſordre devoir de reſpecter devoir eſt diſtinction doit enſemble eſſentiellement Etats-Généraux étoient étoit exécuter les lois facré fans qu'on puiſſe faſſe fentir feroit fociété foit fondées ſur font force publique formes preſcrites hommes ſe impoſſible indiſpenſable inſtitution politique juſqu'à juſte l'Aſſemblée Nationale l'enſemble l'homme l'oppreſſion Lorſque mis en ſociété n'eſt Nation néceſſaire néceſſairement néceſſité payer perſonnes pluſieurs portion poſſible pourroit pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif préſent principe puiſque puiſſance raiſon réſiſtance réſiſter réunis en ſociété ſa propriété ſans ſe réunir ſe ſont ſe trouve ſentez ſera ſes conventions ſes membres ſes repréſentans ſeul ſeule ſeulement ſeuls ſociété entière ſociété Françaiſe ſoit ſomme ſon ſont convenus ſous ſuis ſureté tion toyens ventions volonté générale
Fréquemment cités
Page 29 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 35 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 44 - La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi.
Page 37 - VII. Nul homme ne peut être accufé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expédient, exécutent ou font exécuter...
Page 39 - VII. Nul homme ne peut être accufé , -arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi , Se félon les formes qu'elle a prefcrites.
Page 53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Page 58 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re