Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1784 |
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Expressions et termes fréquents
accordé actes ainfi ancien appelle arrêt article auffi avant avoient avoit bénéfices c'eft canons caufe charge chofe civil clergé commun compte concile confeil confirmé contrat corps cour coutume d'autres déclaration demande dernier différentes difpofition doit doivent donation donner doyen eccléfiaftiques écrit édit effet églifes enfans établi état étoient étoit évêques exempts fans fecond feigneur femme fera feroient feroit feulement fief fimple foit fonds font forme fortes fous fuite fuivant fujets général gens hommes jour juftice juges l'article l'églife l'état l'ordonnance lettres lieu livres loix lorfque mains mari mariage matière ment mois mort n'eft nature naturel nombre nommé obferver obligé officiers ordinairement ordonnances ordre pape parlement particulier payer pays peine pendant père perfonne peuvent plufieurs porte préfent premier prince propre provinces public qu'en qu'un qualité raifon rapport règle romain s'il terme tion titre traité trouve ufage vente Voyez
Fréquemment cités
Page 217 - ... que nous ne devons pas faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'on nous fit.
Page 365 - Etranger & un citoyen, doivent être terminés par le juge du lieu , & fuivant les loix du lieu. Et comme le différend naît proprement par le refus du défendeur , qui prétend ne point devoir ce qu'on lui demande ; il fuit du même principe , que tout défendeur doit être pourfuivi pardevant fon juge, qui feul a le droit de le condamner & de le contraindre.
Page 343 - Veflimc des hommes en particulier, étant plus fubordonnée à leur imagination qu'à la providence , nous la devons compter pour peu de chofe ou pour rien , c'eft-à-dire , que nous devons toujours la mériter , fans...
Page 346 - N'est-il pas permis à ceux qui vivent « dans les bois d'ignorer qui tu es et d'où tu viens? Nous ne « voulons ni obéir ni commander à personne.
Page 271 - S'il ne fe préfente perfonne qui porte la chofe à fi haut prix que celui pour lequel elle avoit été adjugée , en ce cas celui fur lequel fe pourfuit la folle Enchère eft tenu de fournir ce qui manque pour faire le prix de fon adjudication , avec tous les frais faits pour parvenir à une nouvelle...
Page 26 - Voulons néanmoins que les donations faites par contrat de mariage , en faveur des conjoints ou de leurs descendants...
Page 214 - Le femblable voulons être gardé es biens qui font venus aux maris par dons & libéralités de leurs défuntes femmes , tellement qu'ils n'en pourront faire dons à leurs fécondes femmes , mais feront tenus les réferver aux enfans qu'ils ont eus de leurs premières.
Page 272 - On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du prix , du jour de l'adjudication. Si le prix de la nouvelle adjudication monte plus haut que celui de la précédente , cet excédent doit être employé, oomme'le refle du prix, à payer les créanciers.
Page 29 - Jieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle en feroit exclufe de droit , fuivant la difpofition des Loix , Coutumes ou Ufages.
Page 326 - L'opinion du jugement d'équité prédomine dans le monde; mais plufieurs juges, par une erreur impardonnable , l'cmbraiTent , en la regardant comme une difpenfe d'étude. Si on fait attention à ce que je viens de dire à ce fujet , on fera convaincu qu'il faut encore plus de favoir & de réflexion, pour juger par équité, que pour s'aflervir à la loi.