| 1769 - 610 pages
...biens , meubles & immeubles, & même quelquefois par corps , /elon les circón ftances. On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du prix du jour...la nouvelle adjudication monte plus haut que celui delà précédente, cet excédant doit ENG être employé comme le refte du prix, à pay er les créanciers.... | |
| 1769 - 616 pages
...même quelquefois par corps , félon lescirconftances. On peutaufli conclure contre lui aux intétêts du prix du jour de l'adjudication. Si le prix de la...monte plus haut que celui de la précédente , cet excédant doit , ENC être employé comme le rede du prix , à payer les créanciers. La folle enchère... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...fe$ biens, meubles & immeubles^ & même quelquefois par corps felon les circonftances. On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du prix du jour...monte plus haut que celui de la précédente , cet excèdent doit être employé comme le refte du prix , à payer les créanciers. La folle Enchère... | |
| 1784 - 846 pages
...biens > meubles & immeubles , & même quelquefois par corps , félon les circçnftances. On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du prix , du jour...précédente , cet excédent doit être employé, oomme'le refle du prix, à payer les créanciers. ". л ., La folle enchère 'n'a point lieu contre... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...biens meubles et immeubles, et même quelquefois par corps, selon les circonstances. On peut aussi conclure contre lui aux intérêts du prix , du jour...Si le prix de la nouvelle adjudication monte plus liant que celui de la précédente, cet excédant doit être employé , comme le reste du prix , à... | |
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