Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1784 |
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Expressions et termes fréquents
affemblées ainfi appelle arrêt auffi auroit avoient avoit bailliage befoin bénéfices c'eft c'eſt canons caufe chap chofe civil clergé commiffaires concile concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidéré confignation contrat coutumes déclaration décrétales deniers difpenfe difpofition diftinguer diocèfe doit donation donner douaire doyen eccléfiaftiques échevins édit efclaves églifes élus enfans enfuite eſt étoient étoit évêques excommunication exhérédation faifie faint fans favoir fe trouve fecond feigneur felon fentence feroient feroit fervice fervir feulement fiècle fief fiège fieur figne fignifie fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets fupérieur jufqu'à juftice Juftinien juges jurifdiction jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque mariage ment mois n'eft n'étoit néceffaire obferver officiers ordonnances paffé parlement paroît payer perfonne plufieurs poffeffion préfent préteurs procureur puiffance queftion raifon reffort refte règle réglemens romain terme tion titre ufage vaffal Voyez
Fréquemment cités
Page 217 - ... que nous ne devons pas faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'on nous fit.
Page 363 - Etranger & un citoyen, doivent être terminés par le juge du lieu , & fuivant les loix du lieu. Et comme le différend naît proprement par le refus du défendeur , qui prétend ne point devoir ce qu'on lui demande ; il fuit du même principe , que tout défendeur doit être pourfuivi pardevant fon juge, qui feul a le droit de le condamner & de le contraindre.
Page 343 - Veflimc des hommes en particulier, étant plus fubordonnée à leur imagination qu'à la providence , nous la devons compter pour peu de chofe ou pour rien , c'eft-à-dire , que nous devons toujours la mériter , fans...
Page 346 - N'est-il pas permis à ceux qui vivent « dans les bois d'ignorer qui tu es et d'où tu viens? Nous ne « voulons ni obéir ni commander à personne.
Page 271 - S'il ne fe préfente perfonne qui porte la chofe à fi haut prix que celui pour lequel elle avoit été adjugée , en ce cas celui fur lequel fe pourfuit la folle Enchère eft tenu de fournir ce qui manque pour faire le prix de fon adjudication , avec tous les frais faits pour parvenir à une nouvelle...
Page 26 - Voulons néanmoins que les donations faites par contrat de mariage , en faveur des conjoints ou de leurs descendants...
Page 214 - Le femblable voulons être gardé es biens qui font venus aux maris par dons & libéralités de leurs défuntes femmes , tellement qu'ils n'en pourront faire dons à leurs fécondes femmes , mais feront tenus les réferver aux enfans qu'ils ont eus de leurs premières.
Page 272 - On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du prix , du jour de l'adjudication. Si le prix de la nouvelle adjudication monte plus haut que celui de la précédente , cet excédent doit être employé, oomme'le refle du prix, à payer les créanciers.
Page 29 - Jieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage ou autrement , ou qu'elle en feroit exclufe de droit , fuivant la difpofition des Loix , Coutumes ou Ufages.
Page 326 - L'opinion du jugement d'équité prédomine dans le monde; mais plufieurs juges, par une erreur impardonnable , l'cmbraiTent , en la regardant comme une difpenfe d'étude. Si on fait attention à ce que je viens de dire à ce fujet , on fera convaincu qu'il faut encore plus de favoir & de réflexion, pour juger par équité, que pour s'aflervir à la loi.