 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...dépendant d'une habitation. ( C. p. , art. 276. ) Voyer Mendicité. II. <<Est n'putë parc ou enclos, tout terrain environné de fossés , de pieux, de claies,...matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, ta profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale. 391. Est réputé parc ou enclos , tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies,...espèce de matériaux que ce soit , quelles que soient lahautexir, la profondeur , la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y auroit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...losses, de pieux, de claies, (le planches, de haies vivo *>n sèches, ou do murs, de quelque csyèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté , la dégradation do ces diverses clôtures, quand îl n'y aurait pas de porte fermant a clef ou autrement , nu quand... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...sorte de spécialité ; il se contente de l.indication de la clôture ; car il répute enclos tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies,...de planches, de haies vives ou sèches ou de murs, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation de ces diverses clôtures... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...au régime dotal (a). (1574 etsuiv., 1576, 158o, Cod. civ. ) PARC. Est réputé parc ou enclos tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies,...haies vives ou sèches, ou de murs, de quelque espèce que soient les matériaux. Peu importe la hauteur, la profondeur , la vétusté, la dégradation de... | |
 | 1830 - 772 pages
...maisons habitées les édifices consacrés aux exercices du culte. 391. Est réputé parc ou enclos, tout terrain environné de fossés de pieux, de claies,...la dégradation de ces diverses clôtures, quand il h'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand la porte serait à claire -voie et ouverte... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...latitude. « Est réputé parc ou enclos , tout terrain environné « de fossés, de pieux, de clayes, de planches , de haies « vives ou sèches , ou de...profondeur , la vétusté , la dégradation de ces di« verses clôtures , quand il n'y aurait pas de porte fer« mant h clef ou autrement , quand la... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...exercices du culte , les navires et autres bàtimens de mer(i). 3gi. Est réputé parcouenclot tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies,...hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation dé ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef ou autrement, ou quand... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...non tenant à l'habitation, environné de fossés, pieux, claies, planches, haies vives ou sèches, murs de quelque espèce de matériaux que ce .soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la véluslé, la dégradation de la clôture, quand même il n'y aurait pas de porte fermant à cjef ou... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...impunément soit un simple vase d'argile , soit un vase d'or ou de vermeil. Est réputé parc ou enclos tout terrain environné de fossés, de pieux, de claies,...soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la fétusté, la dégradation de ces diverses clôtures, quand il n'y aurait pas de porte fermant à clef... | |
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Est réputé parc ou enclos, tout terrain environné de fossés de pieux, de claies, de planches, de haies vives ou sèches, ou de murs de quelque es*pèce de matériaux que ce soit, quelles que soient la hauteur, la profondeur, la vétusté, la dégradation... 
