Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous les actes du ressort des notaires, avec des formules ou modèles d'un style clair et précisLanglet, 1834 - 376 pages |
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Expressions et termes fréquents
22 frimaire acte lu années article aura avant bail canton capital caution cents charge chose civil commune comparu le sieur compter consentement contenance contrat contrat de mariage créancier d'après d'en date débiteur décès déclaré délai délivrer demeurant dernier devant disposer dispositions doit domaine donation effet également ENREGISTREMENT ESPÈCE établi faveur femme fils fixe forme FORMULE futur garantie habitant héritiers hypothéqué immeubles intérêts Jean jouir jour jugement l'acquéreur l'acte l'art l'autre l'enregistrement l'un lieu loi du 22 maison mari ment mention mère meubles mille minute mois moitié notaire objets obligé PAR-DEVANT partage passé payer peine pendant perçu père personne peuvent Pierre portant pourra pouvoir pré première présent prêt pris proportionnel propriétaire propriété province public qu'un quittance reçu relatives remboursement rente s'il sera seront seul signé situé société somme stipulé succession témoins tenu testament tion titre Total tribunal trouve valeur vendeur vente
Fréquemment cités
Page 11 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 338 - Lorsque le testateur voudra faire un testament mystique ou secret, il sera tenu de signer ses dispositions, soit qu'il les ait écrites lui-même , ou qu'il les ait fait écrire par un autre. Sera le papier qui contiendra ses dispositions , ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une, clos et scellé. Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire , et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le contenu en ce papier...
Page 277 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au contrat de mariage; Pour faire de grosses réparations indispensables pour la conservation de l'immeuble dotal ; Enfin lorsque cet immeuble se trouve indivis avec de» tiers, et qu'il est reconnu impartageable.
Page 21 - Di»po»ition» généraie». 68. Tout acte fait en contravention aux dispositions contenues aux articles 6, 8. 9, 10, 14, 20, 52, 64, 65, 66 et 67, est nul, s'il n'est pas revêtu de la signature de toutes les parties ; et, lorsque l'acte sera revêtu de la signature de toutes les parties...
Page 280 - De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.
Page 116 - Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Page 211 - Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
Page 235 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 13 - Les actes seront signés par les parties , les témoins et les notaires , qui doivent en faire mention à la fin de l'acte. Quant aux parties qui ne savent ou ne peuvent signer , le notaire doit faire mention , à la fin de l'acte, de leurs déclarations à cet égard.
Page 154 - ... que cette réquisition sera signifiée au nouveau propriétaire dans quarante jours, au plus tard, de la notification faite à la requête de ce dernier, en y ajoutant deux jours par cinq myriamètres de distance entre le domicile élu et le domicile réel de chaque créancier requérant ; — 2°...
Informations bibliographiques
| Titre | Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous les actes du ressort des notaires, avec des formules ou modèles d'un style clair et précis |
| Auteur | A. Goux |
| Édition | 7 |
| Éditeur | Langlet, 1834 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 16 janv. 2008 |
| Longueur | 376 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |