 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms... | |
 | 1806 - 330 pages
...chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, i''. Les prénoms, noms... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ. Loi da 20 septembre 1 790 , lit. 4 , sect. 4 , art. 4 , 5 et... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. (I) M. Real, Procès-verbal du i4 fructidor an 9, tome i".,/,.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle. soui uuiu? parle mariage, et il ça dressera acte sur-le-champ. wenn fíe befannt ftnb,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il...nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ. 76. On énoncera dans l'acte... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie, l'une apr¿? l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la lui , qu'elles вот unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37. 63. s.... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte... 
