Bulletin de la Société et de la Station agronomique, Volumes 18 à 19

Couverture
G. Fischbach, 1884
 

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 420 - Bulletin de la Société de statistique, des sciences naturelles et des arts industriels du département de l'Isère. 2* série, tom.
Page 616 - Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme, dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison...
Page 616 - ... savoir : pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sous signature privée, ils ont une date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le...
Page 287 - Archives de l'Agriculture du Nord de la France, publiées par le Comice agricole de Lille, tome I, nos 1 et 2, mars et avril 1857. 5° Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de la Marne, séance du 1er mai 1857. 6...
Page 616 - Et, à défaut de baux authentiques, ou lorsqu'étant sous signature privée, ils n'ont pas une date certaine, pour une année, à partir de l'expiration de l'année courante. Le même privilège a lieu pour les réparations locatives, et pour tout ce qui concerne l'exécution du bail. Néanmoins les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles...
Page 229 - Hlubeck]. 40 vok, 4to. Prag, 1811-'50.|| 3431. OEKONOMISCHES ARCHIV zum nützlichen Gebrauch für Künstler, [etc.] 8vo. Coburg, 1800. 3432. OENOLOGISCHER JAHRESBERICHT. Bericht über die Fortschritte in Wissenschaft und Praxis auf dem Gesammtgebiete von Rebbau, Weinbereitung und Kellerwirthschaft. Erstattet unter Mitwirkung von O. Saare von C. Weigelt.
Page 680 - Société de statistique de Marseille. Société scientifique industrielle de Marseille. Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen. Société d'agriculture et de commerce de Caen. Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du département de la Charente, à Angoulême.
Page 616 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme...
Page 615 - Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus, est nulle.
Page 420 - Société d'études scientifiques d'Angers (Maine-et-Loire). Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maineet-Loire. Société d'agriculture, du commerce, sciences et arts du département de la Marne, a Châlons.

Informations bibliographiques