...démissionnaire. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 10 Novembre de l'an de grâce i 827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : If Président du Conseil des...

...cessé de toucher un traitement. Cette pension lui sera payée à Paris , lieu de son domicile. • ' . 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. . r ' Signé LOUIS-PHILIPPE....

...et amies, résidant dans ces pays. Ç. Nos ministres secrétaires d'état des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 30 Juin i8i4Signé LOUIS. Par le Roi : MODELE de Certificat de vie à...

...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. — Voici la...

...ordonnance de ce jour concernant les retraites. 8. Nos ministres secréiaires-d'état de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i .er août de l'an de grâce 1 8 1 5 , et de noire règne le vingt-unième. Sigfié...

...l'encouragement de la pêche du hareng et du maquereau , et des pêches françaises en général. r ( 387 ) 38. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le i4 Août,...

...des finances en service ordinaire. 2. Notre garde des sceaux et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés de l'exécution de la présente...ordonnance. Donné en notre château des 'Tuileries , le 17 Mai de l'an de grâce i 8 1 7 , et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi...

...fourneau, cent francs pour la fonderie , et soixiute francs pour chacune des deux aftineries. VH.*Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. CONSEIL D'ÉTAT. Redevance ORDONNANCE qui annuité un arrêté du conseil de préfecture...

...ayant par Intérim le portefeuille du ministère de la justice, et notre ministre de la guerre, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le i 3 novembrç de l'an de grâce i 8 16 , et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. . ; -...

...elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture , s'il ay lieu. III. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de la présente ordonnance. Approuvé le 8 janvier 1817 ; etc. ORDONNANCE du i5 janvier 1817 , portant...