Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c., &c, Volume 2Imprimerie imperiale, 1805 |
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou conférence ..., Volume 2 Jean-Guillaume Locré Affichage du livre entier - 1805 |
Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence ..., Volumes 1 à 6 Jean-Guillaume Locré Affichage du livre entier - 1807 |
Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence ..., Volumes 1 à 6 Jean-Guillaume Locré Affichage du livre entier - 1807 |
Expressions et termes fréquents
12 ventose 16 fructidor absens actes adopté article auroit avoit changer chapitre circonstances citoyens Code civil commission commune conseil d'état constater Cour d'appel décès décider déclaration définitif délai demande détermine devoit disposition DIVISION doit doivent domicile donner effet enfans établir étoit Exposé des motifs fondé forme frimaire an 10 fructidor an 9 fût général héritiers ibid intéressées intérêt jour juge l'absent l'acte l'administration l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé législation lieu manière mariage ment mention mère Ministre mort naissance nécessaire nouvelles NUMÉRO Observations officiers pages pendant père personnes porte pouvoit Premier Consul prénoms présent présomption présumé preuve Procès-verbal du 16 procuration Projet proposé public publications qu'un question raison rapport Rédaction registres règle relatives s'il second section sent sera seroit seulement succession suite suivant système témoins Thibaudeau tion titre tome Ier Tribun tribunal Tronchet trouve ventose an 11 Voyez
Fréquemment cités
Page 87 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 449 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du procureur impérial ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent.
Page 96 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 141 - S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*.
Page 56 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 144 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée , pour s'assurer du décès,. et que vingt- quatre heures après le décès , hors les cas prévus par les réglemens de police.
Page 150 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 162 - Au premier port où le bâtiment. abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, qui auront rédigé des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions , conformément à l'article 60.
Page 431 - ... L'époux commun en biens , s'il opte pour la continuation de la communauté , pourra empêcher l'envoi provisoire, et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés à la condition du décès de l'absent, et prendre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent. Si l'époux demande la dissolution provisoire de la communauté , il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels , à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution.
Page 149 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession...