 Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre...  Dictionnaire Des Inventions ... - Page 3061837 - 562 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | 1822 - 450 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pages
...municipaux des lieux. seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de de'clarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pages
...municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...municipaux des lieux seront tenus , en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant -, pour rétablir l'ordre public, à peine d'en répondre personnellement. ART. III. Cette déclaration se fera en exposant à la principale... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 pages
...municipaux » des lieux sont tenus, en vertu du pouvoir qu'ils » ont reçu de la commune , de déclarer que la » force militaire doit être déployée à l'instant » pour rétablir l'ordre public , à peine d'en ré» poudre personnellement. » Art. 2. Cette déclaration se fera en exposant, »... | |
 | 1831 - 422 pages
...municipaux des lieux seiont tenus , en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre publie. II. Celte déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville,... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...retiré et remplacé, pendant huit jours, par un 'drapeau blanc. LOMBAUDIE. Portion septehtrionale de l'Italie , désignée par les Romains sous le nom...Lombards, horde Scandinave qui vint s'y établir au Vte. siècle de l'ère chrétienne sous la conduite d'Albouin. La Lombardie, qui,' depuis la chute... | |
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